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La Cnil confirme et précise ses réserves sur Hopsyweb dans le cadre du recours au Conseil d'État

Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —, la Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) a fourni fin août au Conseil d'État un mémoire précisant ses réserves sur le dispositif. Ce mémoire en observations (à télécharger ci-dessous), déposé dans le cadre du recours en annulation …

Publié le 11 septembre 2018 à 14h03

Publié le 11 septembre 2018 à 12h49

La HAS lance l'expérimentation en établissements de nouveaux indicateurs de qualité en psychiatrie

Engagée dans des travaux de développement de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins en psychiatrie et santé mentale (lire notre article), la Haute Autorité de santé (HAS) annonce sur son site le 7 septembre qu'une première phase d’expérimentation permettant d'aborder la pertinence et la faisabilité des indicateurs envisagés "se tiendra au dernier trimestre 2018". Le recueil des données s'effectuera "sur un petit panel d'établissements de santé courant octobre 2018", précise-t-elle…

Publié le 10 septembre 2018 à 15h49

Publié le 10 septembre 2018 à 15h17

Publié le 10 septembre 2018 à 14h47

Les tribunaux et cours d'appel compétents pour les contentieux sociaux sont désignés

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la Sécurité sociale, qui relèvent désormais de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un décret publié ce 6 septembre au Journal officiel liste justement les juridictions de première instance et d'appel compétentes pour connaître du contentieux général et technique de la Sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale. Le décret précise ainsi le siège et…

Publié le 6 septembre 2018 à 12h30