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Usagers

Publié le 10 janvier 2017 à 13h42

Publié le 10 janvier 2017 à 10h33

Publié le 9 janvier 2017 à 15h28

L'absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d'hospitalisation

Dans le cadre de travaux menés actuellement à l'Assemblée nationale par une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre article), des statistiques produites par le ministère de la Justice mettent au jour des évolutions notables en matière d'application de la loi. Certaines d'entre elles, produites par la Direction des affaires civiles et le Sceau dans un document qu'Hospimedia a pu consulter…

Publié le 9 janvier 2017 à 15h22

En bref

FPH - Hospices publics / FNI - Cotisations ordinales / ARS Île-de-France - Usagers

[Gestion] Les "hospices publics" sont rayés de la liste des établissements de la fonction publique hospitalière

Par le biais d'une ordonnance publiée (avec son rapport associé) ce 6 janvier au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé remet au goût du jour la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 fondant les statuts de la fonction publique hospitalière. Notamment, l'appellation "hospices publics" disparaît. Une plus grande cohérence …

Publié le 6 janvier 2017 à 14h26