18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Développement durable] L'appareil Ecosteryl 500 de prétraitement des Dasri est validé
L'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) Ecosteryl 500, de la société AMB, est validé et peut être utilisé. Dans une instruction, la Direction générale de la santé (DGS) précise que le rapport de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) atteste que les essais techniques et microbiologiques réalisés sur cet appareil…
Dans le cadre de travaux menés actuellement à l'Assemblée nationale par une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre article), des statistiques produites par le ministère de la Justice mettent au jour des évolutions notables en matière d'application de la loi. Certaines d'entre elles, produites par la Direction des affaires civiles et le Sceau dans un document qu'Hospimedia a pu consulter…
[Gestion] Les "hospices publics" sont rayés de la liste des établissements de la fonction publique hospitalière
Par le biais d'une ordonnance publiée (avec son rapport associé) ce 6 janvier au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé remet au goût du jour la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 fondant les statuts de la fonction publique hospitalière. Notamment, l'appellation "hospices publics" disparaît. Une plus grande cohérence …
[Gestion des risques] L'ANSM a désormais la charge des textes réglementaires relatifs à la Pharmacopée
Les textes de nature réglementaire en lien avec la Pharmacopée prennent, depuis le 1er janvier, la forme de décisions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ces textes étaient auparavant pris sous forme d'arrêtés ministériels publiés au Journal officiel. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'ordonnance du 15 juillet 2016 portant …
Alimenter le débat public sur la désertification médicale en proposant des alternatives à l'organisation actuelle du système de santé de ville. C'est l'objectif de l'opération lancée ce 4 janvier par l'association Soins coordonnés. Un projet participatif, intitulé #Vaincre les déserts médicaux, qui fait écho à la publication en ligne d'un livre sur le sujet au rythme d'un chapitre par semaine pendant un trimestre. "Aujourd'hui 5 millions de nos concitoyens n'ont plus accès à des soins de premier…