Usagers

Un décret, publié ce 20 décembre au Journal officiel, définit les modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers (RU) du système de santé. Cette subvention finance tant l'indemnité versée aux RU bénéficiaires de la formation de base que les actions de formation délivrées. Elle est allouée par la …

Les directeurs des agences sanitaires nationales et des ARS sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (Aqssi) pour les systèmes dont ils ont directement la charge. Dans un arrêté, publié au Journal officiel du 18 décembre, il est précisé que l'Aqssi "est la personne responsable, pour sa structure, de la sécurité des SI". À ce titre, elle s'assure de l'application des instructions…

À compter d'avril 2017, les mesures prises pour assurer la sécurité des résidents pourront faire l'objet d'une annexe au contrat de séjour en Ehpad, Ehpa, petites unités de vie et résidences autonomie. Le décret encadrant cette nouvelle possibilité pour les établissements a été publié par décret au Journal officiel, le 17 décembre, conformément à la loi Vieillissement. Face à un risque pour la sécurité ou l'intégrité physique d'une personne âgée, la structure qui l'héberge peut vouloir mettre en…

L'expérimentation des maisons de naissance (MDN) prévoit la remise annuelle à l'ARS dont elles dépendent d'un rapport d'évaluation. Ce dernier porte sur deux volets : fonctionnement et démarche d'évaluation, dont le contenu est détaillé dans un arrêté qui vient d'être publié au Journal officiel du 18 décembre. Les neuf MDN autorisées depuis début 2016 (lire notre article) doivent remettre leur rapport dans un délai de trois mois suivant la fin de l'année civile.

Dans le détail, pour ce qui est de…

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de mettre en ligne une méthode ainsi que des outils pour les acteurs souhaitant construire collectivement des parcours en psychiatrie et santé mentale. L'objectif de cette publication est de décrire une démarche de structuration des parcours à l'échelle d'un territoire, de mettre à disposition des outils opérationnels pour faciliter la réalisation de cette démarche et de permettre in fine son appropriati…

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) publie par circulaire les montants des paramètres financiers pour les prestations d'actions sociales servies à compter du 1^er janvier 2017. Cette année encore, la caisse revalorise le montant de sa participation horaire pour l'aide humaine à domicile. En 2017, l'aide de la Cnav s'élèvera à 20,50 euros (€) par heure d'intervention, dans la métropole et les territoires d'outre-mer, contre 20,30 € en 2016. Les dimanches et jours fériés, cette participation…