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Usagers

En bref sanitaire

Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une
décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

Publié le 8 août 2014 à 16h01

Publié le 8 août 2014 à 14h46

Publié le 7 août 2014 à 16h04

Appel à projets & candidatures

Établissements de santé / Démocratie sanitaire / Fam / Épilepsie / Dignité / Fin de vie / Recherche / Accessibilité / Handicap / Démocratie sanitaire / ARS

[Politique de santé] Assurer la promotion de la démocratie sanitaire par les établissement de santé en Aquitaine

L'ARS Aquitaine, en lien avec la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) lance un
appel à projet intitulé "Hôpitaux promoteurs de démocratie sanitaire", afin de soutenir "par le biais de subventions les initiatives locales et innovantes qui pourraient participer à cette dynamique dans la région". Ce financement se fera dans le cadre du Fonds d'intervention régional (Fir…

Publié le 7 août 2014 à 15h33

Appels à projets

Démocratie sanitaire / ARS / Fondation Orange / Autisme

[Usagers] En Bourgogne, l'ARS et la CRSA se penchent sur les projets de démocratie sanitaire

Dans la droite ligne des missions du Fonds d'intervention régional (Fir), le directeur général de l'ARS Bourgogne et la présidente de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) entendent renouveler les actions en faveur de la démocratie sanitaire. Aussi invitent-ils les associations d'usagers nationales et régionales présentes sur le territoire, ainsi que les organismes, structures et bureaux…

Publié le 6 août 2014 à 16h02

La CRSA Basse-Normandie demande à disposer de tous les indicateurs pour préparer son rapport annuel

Dans son rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé 2013, la conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA) Basse-Normandie pointe le manque de données disponibles pour établir son rapport annuel. Elle souhaite donc disposer pour 2014 de tous les outils prévus par l'arrêté du 5 avril 2012, à savoir des indicateurs établis par l'ARS sur les secteurs ambulatoire, sanitaire et médico-social. Ces indicateurs, pour rappel, doivent porter entre autres sur : le nombre de formations…

Publié le 5 août 2014 à 15h11