10h45
Logistique
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie attribue 7 M€ à l'habitat inclusif
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10h28
Ressources humaines
Stéphane Lenoir prend la tête de l'union des acteurs privés non lucratifs de solidarité
18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages
Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…
[Politique de santé] Assurer la promotion de la démocratie sanitaire par les établissement de santé en Aquitaine
L'ARS Aquitaine, en lien avec la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) lance un appel à projet intitulé "Hôpitaux promoteurs de démocratie sanitaire", afin de soutenir "par le biais de subventions les initiatives locales et innovantes qui pourraient participer à cette dynamique dans la région". Ce financement se fera dans le cadre du Fonds d'intervention régional (Fir…
[Usagers] En Bourgogne, l'ARS et la CRSA se penchent sur les projets de démocratie sanitaire
Dans la droite ligne des missions du Fonds d'intervention régional (Fir), le directeur général de l'ARS Bourgogne et la présidente de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) entendent renouveler les actions en faveur de la démocratie sanitaire. Aussi invitent-ils les associations d'usagers nationales et régionales présentes sur le territoire, ainsi que les organismes, structures et bureaux…
Dans son rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé 2013, la conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA) Basse-Normandie pointe le manque de données disponibles pour établir son rapport annuel. Elle souhaite donc disposer pour 2014 de tous les outils prévus par l'arrêté du 5 avril 2012, à savoir des indicateurs établis par l'ARS sur les secteurs ambulatoire, sanitaire et médico-social. Ces indicateurs, pour rappel, doivent porter entre autres sur : le nombre de formations…