La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésRQTHUn décret simplifie la procédure de reconnaissance de la…
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) le 9 octobre à la majorité absolue, avec 361 voix pour et 84 contre. L'ensemble des trois amendements relatifs aux recommandations…
La simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont visés par un décret du 5 octobre,…
Toutes les personnes ne sont pas exposées aux mêmes discriminations, les différences pouvant être un atout ou une réelle difficulté. C'est ce que tend à montrer le onzième baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi du défenseur des…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésContentieux sociauxLa loi de modernisation de la justice du…
La loi du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lire notre article) a réformé l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, favorisant l'emploi direct au risque de léser les établissements et services d'aide par le…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) à l'Assemblée nationale a adopté trois amendements en faveur de l'inclusion des personnes handicapées les 3 et 5…
L'OETH annonce dans un communiqué du 13 septembre le déploiement du dispositif Oasis handicap (pour orientation accompagnement secteur de l'intervention sociale) dans toute la France, après l'avoir testé en Languedoc-Roussillon avec l'institut…
Garant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'OETH a réuni son conseil d'administration le 26 juin pour élire Pierre-Marie Lasbleis comme nouveau directeur général sur proposition de sa présidente Isabelle Caresmel (CFE-CGC). Il a…
Hommes et femmes ne sont pas égaux lorsqu'ils sont confrontés à la souffrance psychique pendant leurs études de médecine. Une étude, publiée en juillet mais rendue publique ce 5 septembre et menée par des chercheurs de l'Assistance publique-hôpitaux…
