Selon la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 9 avril dernier en première chambre civile, un établissement en gériatrie ne saurait se voir imposer un dispositif de sécurisation tel qu'en possèdent des établissements spécialisés en psychiatrie.…
Dans la suite des récents différends direction-médecins à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), le Syncass-CFDT suggère par communiqué que "les modalités du suivi de l'activité individuelle des praticiens soient finement organisées et…
Pour surmonter les difficultés actuelles du système de santé, explique Bernadette Devictor dans son rapport sur le Service public territorial de santé (SPTS) et le Service public hospitalier (SPH) remis ce 22 avril à la ministre des Affaires…
Rappelant que ce projet de loi " est porteur d’une reconnaissance attendue par de nombreux acteurs [et] comporte de réels outils de développement [...] à même de permettre à cette économie de connaître un essor supplémentaire ", la commission des…
C'est par un bref communiqué transmis à l'Agence France presse (AFP) que le conseiller politique du président de la République a présenté ce 18 avril sa démission à François Hollande, qui l'a acceptée. Accusé par le journal en ligne Mediapart…
L'instruction sur le temps de travail des Praticiens hospitaliers (PH) est paru ce 17 avril (lire ci-contre). Elle précise les modalités de mise en œuvre de l' arrêté du 8 novembre 2013 sur l'organisation et l'indemnisation de la continuité des…
Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a annulé le volet urgences et le volet Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) du Schéma régional d'organisation des soins (Sros) en Languedoc-Roussillon, selon une décision rendue le 25…
Après les sénateurs, les députés ont adopté mercredi 16 avril le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, présenté dans le cadre d'une…
Comme prévu dans l'ordonnance qui les instaure en 2003, les schémas interrégionaux d'organisation des soins (Sios) favorisent la coordination entre les régions, réparties actuellement en 7 groupes (lire encadré) sur des activités très spécialisées.…
La FHP a annoncé ce 16 avril par communiqué saisir l'Autorité de la concurrence pour statuer sur la discrimination dont seraient victimes les établissements privés lucratifs au gré des décisions des tutelles sanitaires. " Les cliniques et hôpitaux…
