"Le temps de présence hospitalière des étudiants en médecine est fixé à cinq demi journées par semaine en moyenne sur douze mois en dehors du service de garde", lit-on à l'article 2 de l'arrêté relatif aux modalités de réalisation des stages et des…
Priorité présidentielle, l'amélioration de la prise en charge en urgence des patients et des temps d'accès à des soins urgents dépend notamment du déploiement de Médecins correspondant du SAMU (MCS). Le ministère des Affaires sociales et de la Santé…
Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation…
Rapport de la Base d'Angers des données 2011, engagement de l'ASIP Santé dans la charte de la diversité, demande de législation sur les forfaits administratifs, publication des valeurs nationales de coûts HAD 2011, nouvelle complication autour de la…
Mis en place par arrêté à la mi-mars 1995, la mission juridique du Conseil d'État auprès du ministre du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient désormais, à compter du 1er mai, à Jean-François Mary, conseiller d'État…
La circulaire du 27 mai dernier relative à l'application du décret du 29 août 2012 relatif à l'agrément "nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mises en service de véhicules de transports sanitaires" a été mise en ligne…
Il aura fallu 1h15 de débats ce 13 juin pour clore au Sénat la discussion sur la proposition de loi défendue par la sénatrice centriste (UDI) du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance. Ce vieux…
La proposition de loi défendue par la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini, et visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance, quittera-t-elle enfin les travées du Sénat ? Parasité cet hiver par le devenir des petites…
La sénatrice centriste du Rhône Muguette Dini a déposé le 5 juin une proposition de loi ouvrant, dans son article 1er, la possibilité d'une aide médicalisée pour mourir pour les personnes majeures capables. "Il peut s'agir du stade avancé ou…
Avec 11 344 signalements enregistrés en 2012 contre 5 760 en 2011, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) constate un doublement du nombre d'actes de violences dans son rapport annuel rendu public le 11 juin. Mi-avril, via…
