Droit

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance, en lien avec la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de la région, un appel à projets "Actions relatives au développement de la démocratie en santé".

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du fonds d’intervention régional (Fir) qui, depuis 2013, soutient les initiatives en matière de démocratie sanitaire. Le directeur de l'ARS et le président de la CRSA, "compte tenu d'une nécessaire exigence de transparence dans l'affectation des fonds …

Consacré par la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, le transport d'utilité sociale voit enfin son décret d'application paraître. Publié au Journal officiel du 22 août, le texte fixe les modalités d'application du dispositif tant concernant l'éligibilité du public que les conditions de sa réalisation.

L'activité, qui cible "les personnes dont l'accès aux transports publics collectif…

Un rapport a été commandé aux inspections générales des affaires sociales (Igas), de l'éducation nationale (Igen) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l'évaluation de la politique de protection de l'enfance, dans le cadre de la concertation autour du Pacte pour l'enfance. Daté de janvier 2019, mais mis en ligne en juillet, ce rapport estime, entre autres, qu'un levier important de prévention de l'enfance en danger consisterait à mieux étayer "les parents…