En 2011, 47 accords nationaux ont été examinés et agréés par la commission nationale d'agrément des conventions collectives nationales et des accords collectifs de travail, rapporte la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à l'issue de la…
Hospimedia : "Le Tribunal administratif (TA) de Limoges a récemment condamné le CHU de Limoges pour avoir signalé à tort un cas de maltraitance sur un nourrisson. Existe-t-il une transcription de cette notion dans la loi ? André Icard : Au sens…
Résilience, le syndicat anti-ordre infirmier créé il y a deux ans, multiplie les actions judiciaires contre l'institution ordinale. La bataille juridique engagée entre le syndicat et l'ordre s'annonce longue, chacun prônant la légalité de leurs…
Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au menu, entre autres, une pétition contre une émission de TF1 au CHU de Nantes, la consommation d'alcool et de drogues chez les…
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce 27 janvier le référé suspensif formulé par le syndicat CH-FO contre la décision prise début janvier par l'ARS de Lorraine de placement sous administration provisoire et de mise en recherche…
Suite à l'annonce du suicide d'un des agents de l'internat au CHU de Nantes le 12 janvier dernier, la direction générale a mis en place différentes actions dont un suivi psychologique pour les personnes le souhaitant. Un Comité d'hygiène, de…
La Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais a présenté, lors d'une lecture publique le 24 janvier dernier, sa décision concernant l'ancien comptable du CH de Bapaume (Pas-de-Calais) pour les exercices budgétaires 2008 et 2009.…
La proposition de loi de Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, demandant "l'abandon des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes au profit de traitements opérants" divise. Les psychiatres sont très vite montés…
C'est un revenant au cœur d'un feuilleton à rebondissements. De fait, le texte de réforme de la biologie médicale, qui ratifie et modifie l'ordonnance du 13 janvier 2010, avait déjà été voté et adopté l'été dernier dans le cadre de la loi Fourcade.…
Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté lors du conseil des ministres du 25 janvier un décret sur les Groupements d'intérêt public (GIP) qui viendrait compléter le dispositif législatif actuel. Le but de ce décret est de…
