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Droit

Publié le 15 mars 2018 à 11h07

Publié le 12 mars 2018 à 14h37

Des professionnels peuvent intégrer les centres ressources autisme des Hauts-de-France

L'ARS Hauts-de-France publie un appel à candidatures dans le cadre de la constitution des conseils d'orientation stratégique (Cos) des centres ressources autisme (CRA) de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais. Il vise à la désignation :

  • des membres du collège des usagers au Cos de ces deux CRA ;
  • des membres du collège des professionnels au Cos, représentatifs des domaines du diagnostic des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme, de la gestion des établissements et services médico-sociaux…

Publié le 12 mars 2018 à 09h55

Publié le 9 mars 2018 à 14h45

Publié le 8 mars 2018 à 16h11

Le diplôme d'accompagnant éducatif et social ne transfère pas de nouvelles compétences aux régions

La création du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), de même que la formation y conduisant, ne crée aucun transfert ou extension de compétences des régions. Le Conseil d'État a statué en ce sens le 21 février, alors que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demandait que soit annulé le décret créant le DEAES, ainsi que l'arrêté relatif à la formation menant au diplôme. La collectivité souhaitait également la publication "d'un nouveau décret et d'un nouvel arrêté assurant la compensation…

Publié le 8 mars 2018 à 15h16

Publié le 7 mars 2018 à 15h18

La Cour de cassation renvoie en appel le licenciement pour faute grave d'une salariée d'Ehpad

Licenciée pour faute grave en 2012, une aide médico-psychologique (AMP) d'Ehpad a saisi les prud'hommes. L'affaire s'est finalement retrouvée devant la Cour de cassation le 14 février 2018. L'établissement reproche à l'AMP, ainsi qu'à une aide-soignante et une infirmière également licenciées, "d'avoir omis sciemment d'appliquer les règles en vigueur et les bonnes pratiques professionnelles en matière de prévention d'actes de maltraitance". Et ce, en "procédant par contrainte à la toilette d'une …

Publié le 6 mars 2018 à 14h53

Le CHU d'Angers relance le participatif pour bâtir son projet d'établissement

Pour élaborer son projet d'établissement 2018-2022, le CHU d'Angers (Maine-et-Loire) a décidé de lancer une consultation citoyenne du 3 au 14 mars, conviant la population à exprimer en ligne ses aspirations et attentes sur une plateforme participative.

"Prise en charge des maladies graves et des pathologies courantes, accueil des patients et de leurs proches, relations avec les hospitaliers, coopérations entre les établissements de santé du territoire et les partenaires extérieurs : la société civile…

Publié le 6 mars 2018 à 10h35