Dans un arrêt* rendu le 20 janvier dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation "casse et annule dans toutes ses dispositions" l'arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la Cour d'appel de Riom et renvoie la clinique des Chandiots, la Caisse…
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soumet à concertation, jusqu'au 11 février 2012, un projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont l'adoption est nécessaire pour sa mise en œuvre dans les…
Le CHRU de Lille est de nouveau en deuil ce lundi 23 janvier après le suicide d'un de ses aides-soignants, le quatrième en moins de trois semaines (lire aussi notre brève du 20/01/2012). Selon les premières investigations, a indiqué lors d'une…
Le CHRU de Lille fait part dans un communiqué du suicide, à leur domicile, de trois de ses professionnels de santé en "quelques semaines". Les différents éléments recueillis établissent que l'agent des services hospitaliers et l'aide-soignante, dont…
Que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se rassure, les députés ont vidé de sa substance ce mercredi en commission des Affaires sociales la proposition de loi du député Nouveau Centre d'Eure-et-Loir, Philippe Vigier, visant à garantir…
La proposition de loi du député UMP du Loiret Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union…
Les relations sont toujours aussi tendues entre SAMU-Urgences de France (SUDF) et l'association SOS Médecins France. Ce 18 janvier, cette dernière s'alarme dans un communiqué de la diffusion d'une "instruction" à tous les Services d'aide médicale…
Hospimedia : "Vous venez d'être élu à la présidence de la conférence des présidents de CME de CHU avec deux tiers des voix contre votre homologue des Hospices civils de Lyon, Olivier Claris. Quelle est votre feuille de route ? Guy Moulin : En…
Sur une demande de Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a précisé les…
Dans deux notes juridiques publiées sur son site Internet, la Fédération hospitalière de France (FHF) évoque les problématiques de la taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et de la taxe d'habitation en EHPAD et…
