Droit


Les nominations du mois d'octobre 2011

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Ministères Clara de Bort et Élise Noguera ont officiellement été nommées par arrêté, paru le 15 octobre dernier, au cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé en tant que, respectivement, conseillère professions de santé et…

Dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues

Un rapport préconise d'améliorer l'efficience des UHSI et de développer le SSR

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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) viennent de publier un rapport évaluant le dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues et plus précisément sur la…

Joël Bernot, avocat

Cumul d'activités : le directeur joue un rôle essentiel

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Hospimedia : "S'il reste un phénomène marginal - moins de 7% du personnel est concerné (lire notre brève du 27/09/2011) -, le cumul d’activités existe bel et bien dans la FPH. À quelle réglementation est-il soumis pour les agents de la FPH ?…

Renforcemenent de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le CISS et le SRH apportent leurs griefs aux sénateurs

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À la veille des discussions au Sénat sur le projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH)…

DG de CHR et CHU

Début des discussions sur le futur contrat de droit public

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Le futur contrat de droit public sur lequel les directeurs généraux de CHR et CHU seront détachés a fait l'objet d'une première séance de discussion ce lundi entre la DGOS, le Centre national de gestion (CNG) et les syndicats représentatifs (CGT,…

Reclassement des agents recrutés sur des statuts locaux

Transmission du bilan avant la fin de l'année

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Annoncée dans les premiers jours d'octobre, la circulaire détaillant le dispositif d'intégration dans les statuts nationaux de la Fonction publique hospitalière (FPH) de fonctionnaires recrutés sur des statuts locaux a officiellement été validée le…

Marchés publics

Les députés adoptent un relèvement du seuil à 15 000 euros

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Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire…

RCP

Une cotisation mutualisée inscrite dans le PLF 2012

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La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18…

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