Droit


Les nominations du mois de septembre 2011

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Ministères Michel-Henri Mattera est nommé conseiller en charge de la fonction publique hospitalière au cabinet de François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, à compter du 12 septembre. Âgé de 52 ans, il est diplômé de l'École nationale de…

Décomptes RTT

Le tribunal administratif rappelle à l'ordre le CHU de Nantes

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Saisi par le syndicat CGT du CHU de Nantes sur les décomptes de Réduction du temps de travail (RTT) et la prise en compte des absences autorisées, le Tribunal administratif (TA) de Nantes a donné gain de cause au syndicat. Il a en effet condamné le…

Fonction publique hospitalière

La circulaire sur les statuts locaux dans les tuyaux

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La circulaire sur l'intégration des agents sous statuts locaux serait selon le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) dans le circuit de signature pour être publiée. Le syndicat indique dans un communiqué, que le texte règlementaire concerne…

Ligne d'information juridique et sociale

Santé info droits enregistre plus de 7 000 sollicitations en 2010

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Avec une augmentation de 18,4% des appels et de 74% de courriels traités, Santé info droits, la ligne d'information juridique et sociale du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a répondu à plus de 7 000 sollicitations en 2010, note le…

Nathalie Lelièvre, juriste en droit de la santé

La problématique de la fin de vie n’est pas uniquement corrélée à une loi

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Hospimedia : "Le sujet de l’euthanasie est récemment revenue sur le devant de la scène avec la mise en examen du docteur Bonnemaison, soupçonné d’actes d’euthanasie à l’hôpital de Bayonne. Qu’en est-il actuellement de cette question de la fin de vie…

Marchés informatiques

Les hôpitaux marseillais sous le joug d'une enquête de la police judiciaire

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Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les services et marchés publics informatiques (lire aussi notre brève du 05/05/2011) pointant les dérives dans la gestion du Dossier patient informatisé…

Prime aux contractuels

Le CHI de Cornouaille en attente des modalités de paiement

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Le CHI de Cornouaille à Quimper devrait prochainement s'acquitter d'une prime de service à ses contractuels, le tribunal administratif de Rennes en ayant décidé ainsi en 2008. Toutefois après une longue procédure (plusieurs appels rejetant la…

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