Droit


Bioéthique, psychiatrie, euthanasie

Une journée chargée au Parlement

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Pas moins de trois textes importants pour le secteur de la santé seront étudiés ce mardi 25 janvier au Parlement. À l'Assemblée nationale, tout d'abord, les députés examineront le projet de loi relatif à la bioéthique. Les discussions tourneront…

Colloque FNADEPA

Les nouvelles règles dans les EPHAD tournent mal

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Dans un contexte de restriction des budgets publics, les réformes qui touchent les EHPAD pourraient connaître un véritable coup de frein à la veille de la refonte de la dépendance et peut-être même d'une nouvelle loi sur le sujet. À tour de rôle,…

Assistance médicalisée pour mourir

Le CNOM contre une nouvelle loi

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Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se prononce dans un communiqué contre la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir, qui doit être prochainement examinée au Sénat (voir notre brève du 19/01/2011). Une loi,…

Défense des psychologues

Un préavis de grève déposé pour le 28 janvier

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La fédération CGT Santé et action sociale a déposé un préavis de grève nationale pour le 28 janvier prochain afin de défendre les psychologues. La profession subit diverses attaques, selon le syndicat : précarisation massive dans la fonction…

Conservation d'échantillons à des fins biologiques

Renforcer le consentement du patient

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Une équipe de l'institut Paoli Calmettes de Marseille révèle les difficultés de compréhension, par les patients, du processus de consentement pour la conservation d'échantillons à des fins biologiques. Dans cette étude, récemment publiée dans le…

Aide médicale à mourir

Une proposition de loi sera examinée le 25 janvier au Sénat

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La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mardi un texte autorisant la demande d'une assistance médicale à mourir. Examinée en séance publique au Sénat le 25 janvier, cette proposition de loi est inspirée du texte de Jean-Pierre Godefroy…

Défense du droit à l'IVG

Trois associations déposent un recours gracieux auprès du Premier ministre

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Le planning familial, l'Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception (ANCIC) et le Collectif national pour les droits des femmes (CADAC) viennent de déposer auprès de François Fillon, Premier ministre une demande…

Suivi de la loi de santé publique

État de santé favorable de la population française

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L'État de santé de la population française est globalement favorable au regard du niveau des indicateurs recueillis en 2009-2010, assure la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans son rapport annuel de…

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