Droit


Décret sur la CME de l'hospitalisation privée

Des réactions partagées

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Représentants des établissements et des médecins du secteur privé ont réservé un accueil partagé entre la satisfaction et le rejet du décret paru dimanche au Journal officiel (JO) du 7 novembre. Celui-ci fixe les modalités d'exercice de la…

Forfait IVG

Le ministère de la Santé confirme sa revalorisation avant fin 2010

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Interrogé par un journaliste à la veille de la manifestation nationale pour la défense de l'hôpital public et le droit à l'avortement, le ministère de la Santé a confirmé vendredi 5 novembre que le forfait IVG serait revalorisé de 50% avant la fin…

Erreur médicale et majorité de la victime

Le tribunal de Caen réajuste les indemnités versées par le CHU

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Le tribunal administratif de Caen vient de réajuster les indemnités versées par le CHU caennais à une jeune patiente handicapée à vie suite à une erreur de prise en charge de l'établissement. La victime est devenue majeure le 20 octobre 2005. Le CHU…

Développement professionnel continu (DPC)

La DGOS lève le voile sur le nouveau dispositif

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En cours d’examen au Conseil d’Etat, les décrets d’application de l’article 59 de la loi HPST relatif au DPC devraient être publiés dans le courant du mois de novembre. Guy Boudet, directeur d’hôpital et chef du bureau de la DGOS en charge du…

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Six territoires de santé en écho aux départements

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Un arrêté daté du 29 octobre 2010, signé par Dominique Deroubaix, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur officialise six territoires de santé. Les limites de ces derniers correspondent à celles des départements…

[Bloc note du 30 octobre au 5 novembre]

Naissance, maladie, décès : les patients s'engagent

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Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Alors que naissent en France les premiers enfants issus d'une congélation d'ovocytes, de nombreuses personnes meurent encore en…

Révision de la loi HPST

Toilettage sénatorial avant les grands travaux de 2011

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"Je fais cette proposition à titre personnel et non au nom du comité de suivi. J’ai pris cette initiative car certains sujets ne nécessitaient pas que l’on attende jusque-là", a précisé d’emblée Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine,…

Prise en charge sanitaire des personnes détenues

2010… 1994, même combat ?

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Ce plan s'adosse à trois grands principes : le premier prescrit que les personnes détenues doivent bénéficier de la même qualité et continuité des soins que le reste de la population ; le deuxième vise la mise en œuvre des plans et programmes de…

Maisons de naissance

Le PLFSS 2011 comme faire-part ?

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Il est loin le temps où la DHOS, devenue depuis DGOS, annonçait l'expérimentation des maisons de naissance "comme prévu dans les conditions définies par le plan Périnatalité" (lire notre article du 03/09/2007). La proposition formulée en 2003 dans…

Lina Williatte-Pellitteri, avocat spécialisé en droit de la santé

CHSCT et direction : une relation à double tranchant

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Hospimedia : "D'un point de vue réglementaire, qu'est-ce que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'un établissement de santé ? La mise en application de la loi HPST a-t-elle eu un impact notamment sur son…

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