Lors du scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 à l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont voté en faveur du texte (336 voix pour, 220 voix contre). Dans ce texte, le gouvernement prévoit notamment…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 19 et 20 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 et notamment 428 amendements sur les 476 déposés par les députés. Un…
La Conférence nationale de santé (CNS) a adopté le 19 octobre un avis sur les données de santé informatisées. Si elle note une situation "globalement satisfaisante" pour la collecte, le traitement, l'échange et l'hébergement des données de santé,…
Sujet sociétale par excellence, le projet portant révision de la bioéthique a pris du retard. Plus de deux ans après la présentation en conseil des ministres de la méthodologie et du contenu de la révision des lois de 1994 et 2004, Roselyne Bachelot…
Les chirurgiens orthopédistes et traumatologues souhaitent être invités au débat sur la Responsabilité civile professionnelle (RCP) et reçus au ministère. Dans un communiqué, la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (SOFCOT)…
Le nouveau contrat de clinicien hospitalier, défini dans un décret et un arrêté parus au JO de samedi dernier est dénoncé par les syndicats de praticiens hospitaliers. Pour le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs…
À la demande de la commission des finances et de celle des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a présenté jeudi 14 octobre son rapport portant sur les comptes et la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse…
La suppression de la catégorie active pour les infirmiers et le passage en catégorie A, lié à un départ plus tardif à la retraite ont été remis en question vendredi par les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des…
Dans un guide intitulé "La protection des mineurs contre les dérives sectaires", la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) propose aux professionnels travaillant avec des enfants et adolescents…
L'activité de stérilisation est aujourd'hui définie réglementairement comme "l'ensemble des opérations permettant d'obtenir l'état de stérilité d'un dispositif médical ainsi que le maintien de cet état". Dans sa dernière lettre du 14 octobre,…
