Droit

En région...

[Corse] La date d'émission des avis concernant les territoires de démocratie sanitaire est fixée au 31 octobre

Le découpage définitif des territoires de démocratie sanitaire de Corse sera arrêté par le directeur général de l'ARS le 31 octobre. Les territoires de démocratie sanitaire sont des outils introduits par la loi de modernisation du système de Santé, censés apporter une représentativité accrue aux usagers et professionnels. Ils seront le cadre de conseils territoriaux de santé …

[Recherche] L'Inserm se rapproche de la recherche spatiale pour élargir ses travaux sur la santé

Ce 12 septembre, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a signé un premier accord-cadre avec le Centre national d'études spatiales (Cnes). Effectué en présence du chef de l'État, il porte "sur les avancées en recherche fondamentale permise par l'étude de l'être humain dans l'espace mais aussi sur les applications des apports du spatial pour les questions de santé", indiquent…

Le CH de Charleville-Mézières (Ardennes) est dans la tourmente. Le Conseil national de l'ordre des médecins compte déposer plainte contre la direction de l'hôpital pour avoir continué d'employer un médecin-urgentiste, radié de l'ordre en janvier 2015. Alors que cette radiation entrait en vigueur en avril, ce médecin a continué d'exercer ses activités sur le site Manchester jusqu'à son interpellation, dans le service, en août 2015. L'Ordre des médecins estime que l'hôpital devait vérifier l'inscription…

Installé au deuxième étage du bâtiment Jean-Monnet sur le site de l'Hôtel-Dieu, l'hôtel hospitalier du CHU de Nantes est pleinement opérationnel depuis le 5 septembre. Cette maison hospitalière, comme l'appelle l'établissement dans un communiqué, s'adresse "à tout patient ou proche de patient souhaitant bénéficier d'un hébergement temporaire non médicalisé et à tarif modéré, en amont ou en aval de son hospitalisation". Gérée par l'association Saint-Jean, la structure compte onze chambres, dont une…

L'Ehpad Le Hameau-de-la-Pelou de Créon (Gironde) a été enjoint par le tribunal administratif de Bordeaux, en juillet 2015, d'instruire la demande de reclassement d'un agent. Ce dernier, maître-ouvrier, avait été radié des cadres de la fonction publique pour abandon de poste, avant d'être réintégré, sur décision du même tribunal en 2014. Ayant déjà instruit la demande de reclassement, l'Ehpad a fait appel et a obtenu gain de cause auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde), qui…