Droit

Un ancien agent des services hospitaliers qualifiés de l'Ehpad public Le soleil comtadin à Aubignan (Vaucluse) a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) afin d'obtenir le règlement de ses indemnités d'allocations chômage. La juridiction financière reconnaît dans son avis, publié début août, le caractère obligatoire de la dépense pour l'établissement (lire ci-dessous). Si ce dernier avait procédé au règlement de l'indemnité chômage, cette somme a toutefois…

Une infirmière libérale installée dans une commune de Saône-et-Loire a formé un recours devant la justice administrative pour obtenir le paiement de prestations qu'elle indique avoir réalisé, en tant que salariée, pour le compte d'un Ehpad. L'établissement, de son côté, soutient que les interventions ont été effectuées à titre libéral. En deuxième instance, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours de l'infirmière le 7 juillet 2016, confirmant ainsi la décision du tribunal administratif…

Des enquêtes en cours à la suite d'un fait divers tragique au CH de Douai, des chansons paillardes pour raviver les souvenirs de salle de garde, la formation des gynécologues questionnée quant au consentement des patientes, un chien fidèle devenu mascotte hospitalière au Brésil, un cerveau virtuel créé à Marseille... Inédits, immanquables ou insolites, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Judiciaire] Le père d'un nourrisson décédé le 28 juillet…

Un ancien directeur financier de Vivalto, Arnaud Dartois, assigne le groupe de cliniques devant le tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir respecté, selon lui, un accord d'intéressement. Il aurait pu en bénéficier dans le cadre de la réorganisation du capital de Vivalto opérée début 2016, a-t-on appris de sources concordantes. Selon l'avocat d'Arnaud Dartois, joint par Hospimedia, ce dernier est en effet l'un des bénéficiaires d’un schéma d’intéressement mis en place au sein du groupe Vivalto…