Droit

La direction du CHU de Besançon explique avoir géré le risque amiante en "bon père de famille"

La première journée d'audience du procès de l'amiante au CHU de Besançon, ce 28 septembre, a insisté sur trois accidents d'exposition. La direction assure avoir pris les mesures de son côté mais la cour a souligné un certain retard dans la rédaction de documents et des problèmes sur la lecture et la transmission de l'information.

Le Foyer résidence Francis-Barousse s'inspire de la méthode Carpe Diem pour ajuster son règlement

Dans un article, publié par le quotidien régional La Dépêche le 24 septembre, le Foyer résidence Francis-Barousse à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) annonce qu'il "assouplit ses règles". Contactée par Hospimedia, Nadège Aimé, directrice adjointe de l'établissement, explique que pour revoir son règlement intérieur, la direction s'est inspirée de l'approche québécoise Carpe Diem développée par le centre de ressources Alzheimer de Trois-Rivières. Cette philosophie repose notamment sur le principe…

Le forfait soins partiel d'un Ehpad englobe la rémunération des infirmiers libéraux

Le tarif soins partiel des Ehpad versé par l'Assurance maladie comprend les actes d'infirmiers libéraux réalisés au sein de l'établissement, peu importe que les interventions aient été prescrites par les médecins généralistes des résidents ou l'équipe de l'établissement. La Cour de cassation rappelle cette règle, inscrite à l'article R314-167 du Code de l'action sociale et des familles, dans une décision du 15 septembre 2016. L'affaire oppose un Ehpad de Côte-d'Or et la Caisse primaire d'assurance…

La ligne Santé info droits approche des 10 000 sollicitations annuelles

Dans son rapport annuel 2015 de la ligne Santé info droits, le Collectif interassociatif sur la santé constate une nouvelle croissance des sollicitations. Les grandes thématiques évoluent peu mais les demandes sur les prestations non liées à l'état de santé, notamment retraite et chômage, continuent leur progression.

Le décret relatif aux actions de groupe en matière de santé est paru

Un décret du 26 septembre précise les modalités d'action de groupe en santé, notamment la composition des commissions de médiation. Les mesures d'informations ordonnées et les conditions de représentation des usagers par les associations y sont également détaillées.

Le TGI de Melun refuse d'assimiler aux marchés publics une expertise du CHSCT de l'hôpital

Difficile d'y voir clair autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comme évoqué mi-septembre dans Hospimedia, l'imbroglio juridique est patent sur ce dossier (lire ci-contre). Dernier exemple en date, l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 septembre par le tribunal de grande instance (TGI) de Melun (Seine-et-Marne). Elle déboute le CH Marc-Jacquet de Melun, qui avait saisi…

En bref

Professionnels de santé - Assistants dentaires / Dépakine - Instruction / HAD - Fusion

[Ressources humaines] Un projet de décret concrétise l'arrivée des assistants dentaires parmi les professionnels de santé

Un projet de décret, examiné au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ce 22 septembre, reconnaît la profession d'assistant dentaire parmi les professions de santé. Ce texte met en œuvre les dispositions de l'article 120 de la loi de Santé du 26 janvier 2016. Il définit ainsi les activités que les assistants dentaires sont habilités à réaliser et les conditions dans…

Bref sanitaire

Sparadrap - Bloc opératoire / Dépakine - Partie civile / Onu - Antibiotiques

[Qualité] L'association Sparadrap propose un questionnaire pour faciliter l'accueil des enfants au bloc opératoire

Créée en 1993 pour améliorer la prise en charge des enfants hospitalisés, l'association Sparadrap a mis en ligne ce 21 septembre un questionnaire afin d'améliorer l'accueil des enfants au bloc opératoire. Ce document, accessible gratuitement, est destiné à être donné aux familles lors de la consultation de chirurgie ou d'anesthésie, précise l'association par communiqué. "Les enfants …

Hubert Attenont est élu président de la CRSA Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

La nouvelle conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a tenu sa réunion d'installation le 21 septembre. Cette CRSA regroupe les anciennes CRSA d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine afin de correspondre à la nouvelle région. La conférence régionale aura toujours pour mission de participer à la définition et à l'évaluation de la politique régionale de santé. Lors de cette réunion, le président et les présidents des commissions spécialisées…

Bref sanitaire

ANSM - Usagers / AP-HM - Scanner mobile / CHU Montpellier - Transfert de technologies

[Usagers] L'ANSM finance quatre projets d'associations de patients

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a retenu quatre projets sur les seize présentés dans le cadre de son cinquième appel à projets auprès des associations de patients. Le financement total s'élève à 80 000 euros. Deux projets ont été retenus et concernent l'accompagnement de patients issus de populations fragilisées. L'un sur l'observance des traitements du diabète pour les patients originaires…