Les 70 612 inscriptions à l'ordre des infirmiers (au 1er septembre) n'ont pas permis d'atteindre les plus de 38 millions de ressources attendues au regard des 500 000 infirmiers environ figurant au fichier d'Automatisation des listes (ADELI). Le…
Dossier en 3 parties : Quand les territoires de santé intègrent la politique d’aménagement du territoire, La procédure suit son cours et Panorama des territoires de santé
Déposé le 13 juillet, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale a été adopté par 186 voix pour et 153 contre en séance publique le 13 septembre au Sénat. L'Assemblée nationale examinera une version améliorée notamment de…
Suite au dépôt d'une proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée nationale visant à améliorer la couverture d'Assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) médicale (lire aussi notre brève du 29/01/2010), les ministères de la Santé et de…
Avec près de 6000 sollicitations traitées par les écoutants spécialisés de son service Santé info droits en 2009, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) confirme dans la troisième édition de son rapport sur les droits des malades, la…
54,4% des représentants des Commissions des relations avec les usagers (CRU) ne sont pas formés, constate la Fédération hospitalière privée (FHP) des établissements privés de Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), dans son enquête consacrée à ces…
Tous les agents ayant trois enfants, quinze ans de service et qui sont à cinq ans de l'âge de la retraite pourront liquider leur pension avant l'âge de droit commun suivant des conditions inchangées du dispositif, a informé le président de la…
Le médiateur de la République et le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) viennent de signer une convention de partenariat qui engage les deux parties à améliorer l'accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de…
La publication cet été du décret instituant le dispositif d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projets a donné le top départ de la refonte du système. La nouvelle procédure consiste à lancer à…
Le Tribunal administratif de Caen a décidé le 27 août de suspendre la décision de mise à la retraite d'office réitérée fin juillet par le CHU de Caen à l'encontre d'un de ses techniciens de la sécurité de la tour-galette de Côte de Nacre (lire notre…
