Droit


Soins palliatifs

Les conditions d'intervention des équipes mobiles en EHPAD précisées

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Dans une instruction du 15 juillet, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précisent la collaboration, formalisée par des conventions, entre les établissements de santé disposant d'une…

Détachement d'un fonctionnaire sur des établissements en difficultés

Le SNCH pointe plusieurs oublis dans le décret

- HOSPIMEDIA

Outre une "absence" de concertation "nuisible" à l'efficacité du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement paru au Journal officiel (JO) le 29 juillet, le Syndicat national des cadres…

Seuils d'activités de soins de médecine et de chirurgie

Le LIEN pointe l'attitude "électoraliste" du ministère

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Réagissant au report "sine die" de la parution du décret relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie, qui prévoit la fermeture des structures n'atteignant pas le seuil des 1 500 séjours chirurgicaux par…

Seuils d'activités de soins de médecine et de chirurgie

Le décret reporté "sine die" par le ministère de la Santé

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Contacté par Hospimedia, le ministère de la Santé a confirmé le report "sine die" de la parution du décret relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie, qui prévoit la fermeture des structures n'atteignant…

Corinne Daver, avocat en droit de la santé, et Fanny Da Poïan, avocat en droit public

Le marché de la santé : nouveaux acteurs, nouvelle donne

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Hospimedia: "Les achats des établissements de santé passent par la passation de marchés publics. Quelles sont les spécificités des marchés passés dans le secteur de la santé et plus précisément pour les produits de santé ? À quoi doivent veiller les…

Coopération entre professionnels de santé

Le CISS dépose un recours contentieux contre l'arrêté

- HOSPIMEDIA

Comme évoqué fin juin (lire notre brève du 24/06/2010), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a effectivement déposé mi-juillet un recours contentieux contre l'arrêté relatif aux coopérations entre professionnels de santé, annonce le…

Responsabilité civile médicale

Un véritable débat à la rentrée ?

- HOSPIMEDIA

La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…

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