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Droit

Publié le 17 juin 2016 à 15h05

Publié le 16 juin 2016 à 11h19 - mis à jour le 17 juin 2016 à 08h33

Publié le 15 juin 2016 à 14h45

Publié le 14 juin 2016 à 16h13

L'orientation et la protection des lanceurs d'alerte passent dans le giron du défenseur des droits

L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié par 304 voix pour, 199 contre et 45 abstentions. Un texte qui donne en son article 6 une définition du lanceur d'alerte (lire ci-contre) et encadre sa protection. Il précise aussi que l'alerte ne doit pas révéler "quelque élément que ce soit relevant…

Publié le 14 juin 2016 à 15h59

Publié le 13 juin 2016 à 15h36