Droit

Un médecin du CH de Roanne (Loire) a été mis en examen le 23 mars pour viol aggravé sur personne vulnérable et falsification. L'information a été confirmée à Hospimedia par le parquet de Saint-Étienne. C'est pourtant le parquet de Roanne qui a été saisi il y a un an, avant que le dossier ne soit transmis au tribunal de grande instance de Saint-Étienne, qui dispose d'un pôle criminel. Car ce médecin est soupçonné d'avoir violé, à plusieurs reprises entre 2008 et 2015, une jeune femme handicapée. …

L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a été condamné à verser près de 40 000 euros (€) à la famille d'un patient, en indemnisation du préjudice moral subi après le suicide de ce dernier, alors qu'il se trouvait en chambre d'isolement. Dans une décision rendue publique le 21 janvier, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu la responsabilité de l'EPS, établissement spécialisé en psychiatrie, dans le décès …

L'instruction se poursuit après le décès d'une patiente à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) en septembre 2014. Un deuxième praticien, un obstétricien, a été mis en examen le 25 février pour non-assistance à personne en danger.

En octobre 2014, une anesthésiste de nationalité belge a été mise en examen "pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité". Les faits remontent au 26 septembre 2014. L'anesthésiste, dans le cadre d'…

[Judiciaire] Le non-lieu sur l'enquête du vaccin hépatite B conclut dix-sept ans d'instruction

L'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B se conclut par un non-lieu. Ouverte en 1998, elle avait alors recensé une soixantaine de cas de personnes vaccinées qui ont développé des maladies neurologiques, comme la sclérose en plaque. Dans ses réquisitions, en juin 2015, le parquet de Paris avait retenu l'absence de "causalité certaine" entre ces maladies et l'inoculation du vaccin. Un avis suivi par les…