Droit

C'est "un ultime recours institutionnel face à l'autisme et au mépris affichés par les directions d'hôpitaux, les ARS et le ministère de la Santé". À quelques jours de ses 25^es journées nationales, qui se tiendront du 20 au 22 mai à Moûtiers (Savoie), la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité a décidé d'adresser un courrier au défenseur des droits, a-t-elle indiqué ce mardi 17 mai. L'objectif ? "Attirer l'attention sur la multiplication dans les services…

Le comité technique en charge de la coordination de la concertation sur la création de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass) est déjà sur les rails. Sa composition définitive a été publiée le 12 mai sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Un représentant supplémentaire est ajouté à cette liste, par rapport à celle des personnes réunies lors de la séance du comité 5 avril dernier. Il s'agit de Mathieu Escot, responsable des études…

Il était environ 4 heures du matin, ce 11 mai, quand une salariée du CHU de Bordeaux (Gironde), agent d'entretien du groupe hospitalier Pellegrin, aurait agressé à l'arme blanche, à plusieurs reprises, l'une de ses collègues aide-soignante. Cet agent, en situation d'arrêt de travail depuis plusieurs mois, ferait l'objet d'un suivi psychiatrique. Elle aurait proposé à la victime une rencontre dans l'enceinte hospitalière lors d'un moment de pause, indique le CHU dans un communiqué, et aurait alors…

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a informé ce 10 mai que son directeur général, Martin Hirsch, et le directeur des hôpitaux universitaires Pitié-Salpêtrière/Charles-Foix, Serge Morel, ont pris la décision "de suspendre de ses fonctions à titre conservatoire" un médecin exerçant en qualité de praticien hospitalier à temps plein à La Pitié-Salpêtrière. "Une procédure disciplinaire sera par ailleurs engagée à son encontre", précise le communiqué de l'AP-HP.

Cette décision intervient à…

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent être licenciés au cours ou à l'issue de leur période de stage, effectuée en vue d'une titularisation. La loi du 9 janvier 1986 ainsi que le corpus réglementaire encadrent toutefois cette possibilité. L'agent ne peut être exclu durant les six premiers mois, il a le droit d'accomplir son stage dans les conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire preuve de ses capacités. Par ailleurs, l'avis de la commission…

Le fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP) est de nouveau condamné à quatre ans de prison ferme. Cette peine a été prononcée ce 2 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Une amende de 75 000 euros et l'interdiction définitive d'exercer dans le domaine de la santé ou de diriger une entreprise la complètent. Cette condamnation suit les réquisitions du Parquet prononcées en novembre dernier.

En décembre 2013, Jean-Claude Mas avait été condamné à la même peine par le…

[Judiciaire] L'Ordre des pharmaciens envisage un recours pour inciter le Gouvernement à publier un texte réglementaire sur les bonnes pratiques

"La position de l'Ordre des pharmaciens est ferme, il faut un arrêté de bonnes pratiques. Nous en avons besoin", s'impatiente Isabelle Adenot, la présidente de l'ordre. Depuis plusieurs années, elle attend un texte réglementaire sur les bonnes pratiques de dispensation, prévues dans le Code de la santé publique, pas uniquement pour la vente en ligne. Un travail…