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La démarche de soin de manutention s'accompagne d'une diminution des accidents du travail
[Dialogue social] Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi appelle à la grève le 14 novembre
Pour le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) "la pilule est difficile à avaler". Après plus de deux ans de discussion sur l'attractivité des carrières à l'hôpital, il a pris connaissance du "protocole d'accord de méthode" que s'apprêtent à signer les syndicats de praticiens hospitaliers, explique-t-il ce 26 octobre…
La FHP-MCO conseille à ses adhérents de doubler leurs recours concernant la dégressivité tarifaire auprès du tribunal administratif. La fédération note que les arrêtés confirmant le dispositif mentionnent une possibilité de recours face au tribunal inter-régional de la tarification sanitaire et sociale (Titss). Une juridiction spécialisée dont la compétence est régie par le Code de l'action sociale et des familles. Selon ce dernier, "les recours dirigés contre les décisions prises par le directeur…
[Droit] L'Igas préconise un transfert de l'activité et des personnels du contentieux social en une seule fois
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) publient leur rapport de mission relatif à l'appui à l'organisation du transfert du contentieux social vers les tribunaux de grande instance (TGI). Ce travail leur a été demandé dans le cadre des discussions sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, votée le 12 octobre…
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ordonné le 23 septembre la mainlevée d'une mesure de soins sans consentement d'un patient, relaie le cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA). La mainlevée en question avait été maintenue d'une hospitalisation à l'autre, et ce alors que la décision d'admission initiale avait été annulée par le juge administratif avant la seconde hospitalisation. Celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une nouvelle décision d'admission. "La mise…