Droit

La Cour de cassation confirme la non-responsabilité d'un Ehpad martiniquais accusé de violences

L'Ehpad Emma-Ventura de Fort-de-France (Martinique), l'association départementale d'aide aux retraités et personnes âgées (Adarpa) ainsi qu'une mandataire spéciale ont été accusés de mises en danger et de violences par le mari d'une personne âgée, nécessitant une prise en charge. Les différentes accusations ont été réfutées par la cour d'appel, qui a notamment considéré que l'Ehpad ne pouvait être tenu pour responsable de la fracture du bras subie par la résidente lors de son séjour. Dans sa décision…

Bref médico-social

CICE associatif - PLF 2017 / Santé bucco-dentaire - Sensibilisation / Domicile - Téléprésence / Risque épidémique - Outils

[Économie] Le CICE associatif passe une nouvelle étape vers sa création

Un pas de plus est franchi. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, les députés présents lors de l'examen du projet de loi de finance (PLF) pour 2017 ont validé la création du crédit d'impôt privé non lucratif. Pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), la mesure avait été annoncée le 7 octobre dernier par le Premier ministre Manuel Valls. Dans un communiqué commun, la Fehap, la Fédération nationale des associations…

Le TGI de Paris ouvre une enquête après trois décès de patients en chimiothérapie au CHU de Nantes

La Direction générale de la santé (DGS) a sonné l'alerte ce 17 novembre en fin de journée après le décès suspect de trois patients adultes âgés de 61 à 65 ans au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) entre le 10 et le 13 novembre : ceux-ci ont en effet présenté des complications graves après le traitement de leur lymphome par chimiothérapie intensive et autogreffe au sein du service d'hématologie. Un quatrième patient est également concerné : il est toujours hospitalisé au sein de l'hôpital nantais, …

L'indemnisation amiable des victimes de la Dépakine risque de se heurter au refus du laboratoire

Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses dérivés a été voté par l'Assemblée nationale. Il repose sur le principe de la négociation amiable mais le laboratoire Sanofi ne semble pas enclin à accepter ces négociations. Ce dispositif est adossé à l'Oniam, qui se retournera contre les responsables si la négociation amiable échoue.

Le tribunal administratif de Marseille suspend une décision d'arrêt des traitements d'une enfant

Le 24 septembre dernier, une fillette d'un an est amenée par ses parents à l'hôpital Lenval de Nice (Alpes-Maritimes), puis transférée le lendemain en urgence à l'hôpital de La Timone, à Marseille (Bouches-du-Rhône), où elle est placée en coma artificiel. Elle est atteinte d'un entérovirus entraînant une rhombencéphalite, une inflammation du cerveau postérieur. Le 4 novembre, l'équipe médicale de La Timone décide collectivement et à l'unanimité de l'arrêt des soins, considérant les dommages neurologiques…

Fiche pratique

Quel cadre s'applique pour les échanges d'information à caractère secret en établissement ?

Dans le quotidien de leur métier, les professionnels de santé sont amenés à échanger des informations à caractère secret. Un cadre législatif particulier s'applique à cette levée du secret professionnel et s'applique de manière indifférenciée à l'ensemble des professionnels de santé.

En bref

Fehap - Campagne de notoriété / Affaire Jean Mercier - Pourvoi cassation

[Qualité] La Fehap entre en campagne pour accroître la notoriété du secteur privé non lucratif

Ce 14 novembre, la Fehap a lancé une campagne de communication "dans l'objectif d'accroître la notoriété du secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités", informe-t-elle dans un communiqué associé. Elle y met en avant les atouts du secteur auprès des professionnels et futurs professionnels de la santé, du médico-social et du social avec pour mot d'ordre, écrit-elle : "rejoignez un secteur qui…

Le procureur de Nîmes requiert la prison pour des soignants accusés de frapper des patients

Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a accueilli ce 15 novembre le procès de personnels soignants du centre hospitalier spécialisé (CHS) Mas-Careiron à Uzès, accusés d'avoir frappé des patients atteints de troubles autistiques, entre le 1^er janvier 2012 et le 13 mars 2014. Deux stagiaires au sein de l'établissement avaient alerté les autorités sur des violences envers les patients et, après une enquête menée par la gendarmerie, quatre membres du personnel avaient été poursuivis.

"Il s'agit de…

Bref sanitaire

Réseau francophone DD - C2DS / CHU de Rouen - Médecine interne / CH de Soissons - Procureur de la République

[Développement durable] Un réseau francophone d'établissements engagés dans une démarche DD s'est créé

Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) annonce la naissance du réseau francophone d’établissements de santé engagés dans une démarche de développement durable (DD). Créé en partenariat avec Synergie santé environnement (SSE, Québec), il réunit des représentants de la France, la Suisse, du Québec et du Maroc. "Une douzaine d’établissements de santé prévoient ainsi d’échanger, de …

Seuls 8% des résidents de deux Ehpad se déclarent prêts à siéger en conseil de la vie sociale

Dans son analyse des résultats d'une enquête menée dans deux Ehpad de la Haute-Vienne sur les souhaits des résidents en matière de vie sociale, l'équipe d'animation relève que "la difficulté à trouver des représentants pour le conseil de la vie sociale (CVS) est confirmée". Seulement 11% des résidents de l'Ehpad La Valoine à Feytiat, et 5% à la résidence Puy-Martin au Palais-sur-Vienne se sont ainsi déclarés prêts à être candidats au CVS. Ils sont par contre plus de la moitié (51% en moyenne) à …