18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Droit
Bref sanitaire national
Accidents médicaux - Indemnisation revalorisée / Carmat - Essai clinique / Maladies rares - Marche virtuelle
[Usagers] L'Oniam revalorise son référentiel d'indemnisation au 1er janvier 2016
En conseil d'administration ce 23 novembre, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a acté la revalorisation de son référentiel d'indemnisation, comme il s'y était engagé en avril dernier. Pour rappel, ce référentiel sert de base de calcul pour l'indemnisation de l'ensemble des accidents médicaux dont l'office est saisi, afin de garantir une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.…
La justice valide la tenue d'un scrutin en deux tours pour élire le secrétaire d'un CTE hospitalier
Par le biais d'un jugement daté du 22 octobre et relayé ce 19 novembre par la FHF, le tribunal administratif de Paris s'est ouvertement prononcé sur la régularité d'un scrutin à deux tours s'agissant de l'élection du secrétaire d'un comité technique d'établissement (CTE). Les juges donnent ainsi tort au directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui avait en l'occurrence annulé un tel scrutin organisé en janvier dernier au motif qu'il aurait dû se dérouler…
Non avérés, des faits vraisemblables et graves justifient la suspension d'un agent d'Ehpad public
Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Bouches-du-Rhône a été suspendue de ses fonctions par la directrice de l'établissement. Cette décision du 12 mars 2012, est contestée par l'intéressée. Elle demande aux juges de l'annuler ou tout au moins de considérer qu'elle ne pouvait perdurer au-delà de quatre mois. En première instance, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, une décision suivie, le 10 novembre 2015, par la cour administrative d'appel de Marseille. …