Droit


Décrets relatifs au DPC : le CNFMC émet une réserve

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Les trois Conseils nationaux de la formation médicale continue (CNFMC) ont mis en exergue des points de litige vis à vis du Développement professionnel continu (DPC), le 15 décembre dernier, lors d'un comité de coordination. Les quatre décrets…

Bioéthique

Des rencontres mensuelles pour les sénateurs à partir du 26 janvier

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Le Sénat engage à partir du 26 janvier un programme d'information et de dialogue sur les questions bioéthiques, indique la haute assemblée dans un communiqué. Quatre rencontres sont prévues à l'attention des sénateurs qui voudront bien y participer.…

Barrières de lits

L'AFSSAPS édicte des normes pour les "grands enfants"

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L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a adressé le 16 décembre aux directeurs d'établissements et correspondants locaux de matériovigilance des recommandations d'utilisation et de sécurisation du parc installé…

Le CISS conteste le projet de décret sur les CRSA

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La concertation sur le projet de décret concernant la mise en place des Conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) semble plutôt mal engagée. Alors que le secrétariat général des ministères sociaux vient de proposer le texte à la…

RCP

Le SYNGOF ne lâche pas prise

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Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) entre dans ce qu'il qualifie une "guerre de tranchées" avec le gouvernement sur la question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP). Il a en effet décidé en conseil…

Enregistrement et reconnaissance des qualifications des professionnels de santé

Deux ordonnances examinées en conseil des ministres

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Le conseil des ministres a examiné mercredi 16 décembre deux ordonnances, prises sur le fondement de la loi HPST, concernant les professionnels de santé. La première touche aux conditions de leur enregistrement. Elle vise à "étendre à toutes les…

Coopérations professionnelles

Incontournables et sous haute surveillance

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Difficile d'échapper aujourd'hui au concept de coopération professionnelle. L'évolution de la démographie médicale mais aussi la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) rendent la coordination des soins plus essentielle que jamais, a…

Cellules souches

Une proposition de loi pour favoriser le prélèvement et la conservation

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Le député UMP du territoire de Belfort, Damien Meslot, vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui vise à "permettre la collecte, la préparation et la conservation du placenta, ses composants et notamment le sang du cordon…

29e rapport d'activité de la CNIL

Le partage des données de santé : un défi pour demain

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de remettre au président de la République son 29e rapport d'activité dans lequel elle détaille les temps forts de l'année 2008 et les défis à venir, dont fait partie le partage…

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