Le 1er janvier 2010, l'Espagne a succédé à la Suède à la présidence du conseil de l'Union européenne (UE). Une présidence qui marque un tournant puisqu'il s'agit de la première à se dérouler dans le cadre du traité de Lisbonne. De fait, le premier…
Les commissions des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée nationale ont déjà entendu Roselyne Bachelot pour obtenir des clarifications sur les financements dédiés à la lutte contre la propagation de la grippe A(H1N1) et la répartition des…
Le tribunal administratif d'Orléans a condamné le 28 décembre dernier le centre hospitalier de Bourges, dans le Cher, à verser 32 500 euros au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). A cela s'ajoute 1 000…
Une circulaire, datée du 22 décembre, détaille la délégation aux régions des crédits du Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP) destinés aux opérations d'investissement validées lors de la 1ère fenêtre d'instruction du…
Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles sont entrées en vigueur en matière de dématérialisation des marchés publics. Ceux qui sont notamment supérieurs à 90 000 euros HT doivent ainsi faire l'objet d'un "profil d'acheteur", site internet ou…
L'Assemblée nationale a adopté le 26 décembre une résolution sur le paquet "médicaments" considérant les propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la diffusion d'informations auprès du public, la pharmacovigilance, et la…
Le CHU de Toulouse et la clinique Pasteur annoncent, dans un communiqué commun, qu'ils vont déposer prochainement "un recours hiérarchique" devant la ministre de la Santé, suite à la décision prise par la commission exécutive de l'Agence régionale…
Après la Conférence nationale de santé (CNS) mais aussi le Haut conseil de la santé publique (HCSP), c'est au tour de la Société française de santé publique (SFSP) de rappeler dans un communiqué son attachement à l'actualisation en 2010 de la…
Les commissions permanentes du Sénat ont dressé dans leur domaine de compétence le bilan de la mise en application des lois par le gouvernement pendant l'année parlementaire écoulée (à savoir d'octobre 2008 à septembre 2009). Leurs rapports…
La Société française de santé publique (SFSP) vient d'éditer une note relative à la définition, au cahier des charges et au financement des actions d'accompagnement. Selon la loi HPST qui les reconnaît et les distingue de l'éducation thérapeutique,…
