Droit


Revalorisations statutaires

Le ministère de la Santé revoit sa copie

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Plus d'une semaine après avoir proposé aux syndicats de la fonction publique hospitalière une version dite définitive du protocole relatif à l'intégration dans la catégorie A des infirmiers et de certaines professions paramédicales, le ministère de…

Fraudes et erreurs médicales

180 milliards d'euros s'évaporent chaque année

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Selon une étude du Réseau européen de lutte contre la fraude et la corruption dans les soins de santé (EHFCN), quelque 56 milliards d'euros sont perdus chaque année à l'échelon européen en raison de fraudes ou d'erreurs médicales, 180 milliards…

Maisons et pôles de santé

Un rapport qui crée la dynamique, se félicite la FFMPS

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Pour la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), les conclusions du rapport "Bilan des maisons et pôles de santé et propositions pour leur déploiement", rendu public le 19 janvier (lire notre brève du 19/01/2010), donne "un nouvel…

Droits des usagers

Un concours pour favoriser leur visibilité et lisibilité

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Le ministère de la Santé a lancé un concours pour récompenser des initiatives et projets exemplaires destinés à mieux faire connaître leurs droits aux usagers du système de santé. "Il est essentiel de faire vivre les droits. Or, un droit ne vit que…

Propositions pour le déploiement des maisons de santé

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"Le dispositif de premier recours est à bout de souffle : il ne répond plus ni aux attentes des professionnels ni aux préoccupations des autorités publiques et n'est plus apte à répondre aux évolutions démographiques et épidémiologiques de la…

Le CNPS dénonce une atteinte à l'exercice conventionné

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Le Centre national des professions de santé (CNPS) regrette que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) exclut de la base à partir de laquelle est calculée la participation des caisses aux cotisations sociales des professions…

Présidence des CME du public et du privé

Deux poids, deux mesures, selon les représentants de l'hospitalisation privée

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La Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de l'hospitalisation privée (CNPCMEHP) et le Syndicat des médecins de l'hospitalisation privée (SYMHOP/CSMF) s'insurgent dans des communiqués distincts contre la…

Décrets d'application de la loi HPST

La CNS souhaite un meilleur respect de l'objectif de transversalité

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Saisie de quatre projets de décret portant respectivement sur la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), le conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé (ARS), la conférence de territoire et les commissions de…

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Les sept institutions ordinales désapprouvent l'arrêté publié vendredi

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Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO santé) regroupant les sept conseils nationaux des ordres professionnels de santé*, désapprouve totalement les dispositions instituées par arrêté et applicables aux…

DH, D3S et directeur des soins

Référentiel métier, c'est parti

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Un groupe de travail s'est réuni le 13 janvier pour élaborer le référentiel métier de directeur des soins. La définition des fonctions est en effet indispensable pour toiletter le statut de la profession et y intégrer les nouvelles dispositions…

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