Le Conseil national de la chirurgie (CNC) et la Société française d'anesthésie réanimation (SFAR) apportent dans un communiqué commun leur soutien à la mise en place d'une procédure réglementaire d'autorisation en chirurgie. "La nécessité de…
L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) indique, dans un communiqué de presse, que les difficultés financières des conseils généraux "rejaillissent directement sur la vie quotidienne" des aînés. En effet, du fait de ces…
Saisi dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 de la question de la responsabilité civile professionnelle, le Sénat a adopté ce week-end un dispositif (article 30 quater) prévoyant que lorsqu'un…
Non satisfait des propositions du gouvernement en matière de Responsabilité civile professionnelle (RCP), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) a décidé de maintenir son action du 14 novembre. Un projet de décret et…
Ce n'est pas à la fin de l'année comme précédemment annoncé dans notre brève du 9 novembre mais dès le 14 novembre que les gynécologues obstétriciens libéraux menacent d'arrêter de prendre la responsabilité des accouchements. Contrairement aux…
Le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) n'ayant pas pour l'instant trouvé une solution à la question de l'assurance du personnel intervenant au centre Joliot Curie, la convention de radiothérapie entre le CH et le centre n'est…
Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) entend bien clore le débat sur l'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à l'occasion du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Si…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) rappelle dans un communiqué que l'informatisation de la santé doit garantir "dans tous les secteurs de soins, la déontologie médicale et les droits des patients". Par conséquent, il estime…
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) se déclare dans un communiqué favorable à la proposition d'extension du champ de la compétence de la Cour des comptes aux établissements de santé privés. "Tout ce qui peut accroître la transparence à…
Considérée comme une des principales réalisations du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine fête cette année ses dix ans d'existence. Entrée en vigueur le 1er décembre 1999, elle représente le "premier…
