Droit


CHI de Poissy-Saint-Germain

La PJ mène l'enquête

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Le procureur de la République de Versailles a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire concernant une série de marchés publics passés de fin 2006 à début 2008 par le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain, dans les Yvelines.…

Projet de décret sur la télémédecine

Samu de France opposé à une définition "limitative"

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Samu de France se dit en totale opposition au projet de décret sur la télémédecine. La définition qui y est inscrite livre une "conception très limitative" liée aux technologies "très sophistiquées" et "ne correspond pas à la situation d'urgence",…

PLFSS 2010

Adoption mercredi soir d'un texte amendé par la CMP

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La Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a adopté mercredi soir un texte amendé. 50 articles ayant été jugés conformes, 56 articles restaient en discussion, sur lesquels 16…

Réforme de la tarification des EHPAD

Bilan mitigé pour le projet de décret avant la consultation finale

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Une troisième version du projet de décret relatif à la réforme de la tarification des EHPAD a été soumise à consultation lundi. Une ultime réunion a priori puisque l'objectif affiché par le gouvernement vise une application dès janvier 2010, après…

RCP

Un premier pas qui reste insuffisant pour le CNGOF

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Après le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF), au tour du Collège national des gynécologues et des obstétriciens de France (CNGOF) de s'exprimer au sujet de l'amendement, voté dimanche par le Sénat dans le cadre du…

Seuil minimum d'activité chirurgicale

Le CNC et la SFAR soutiennent le projet d'arrêté

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Le Conseil national de la chirurgie (CNC) et la Société française d'anesthésie réanimation (SFAR) apportent dans un communiqué commun leur soutien à la mise en place d'une procédure réglementaire d'autorisation en chirurgie. "La nécessité de…

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