Encore un nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Dans une décision rendue le 6 juin, le Conseil d'État annule le décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de deux ans demandée depuis un an aux jeunes…
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles vise à labelliser, sous l'égide des agences régionales de santé, des centres ressources régionaux du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité. Il cherche aussi…
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles clarifie, par instruction, la place et le rôle des conseils locaux de santé mentale dans la planification territoriale et incite les agences régionales de santé à soutenir leur…
Dans un arrêt prononcé le 17 avril, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a finalement écarté les accusations de gestion de fait visant l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines). Le réquisitoire supplétif établi en…
Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a…
Dans cette édition du 30 avril du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la DGOS récapitule dans une instruction adressée aux ARS la valeur des différents coefficients applicables aux établissements de santé privés pour…
Faisant le constat que la refonte du régime de responsabilité des gestionnaires publics "peut s'avérer source de crainte et d'incertitude" pour les agents concernés, les services du Premier ministre ont publié le 17 avril une circulaire visant…
Dossier en 3 parties : Le baromètre des droits des personnes malades présente des hauts et des bas, La feuille de route de la sécurité des patients et résidents se poursuivra au-delà de 2025 et Les motifs de non-recours à des droits et services…
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, par instruction aux agences régionales de santé, complète les dispositions réglementaires déjà publiées par décret et arrêté concernant le modèle innovant de financement des…
