Droit


Février 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Fonctionnement en dispositif
En chantier depuis plus de trois ans, le décret sur le fonctionnement en dispositif des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés est actuellement en consultation pour une publication au printemps.…

BO Santé n° 2024-03 du 15 février 2024

- HOSPIMEDIA

Une instruction relative à l'allongement et la modification de certaines dispositions du programme Ségur numérique en établissement de santé est parue dans cette édition du 31 janvier du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO…

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