Droit


BO Santé n° 2022-19 du 15 septembre 2022

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Un protocole pluriannuel en date du 11 avril 2022 entre le ministère de la Défense, le ministère en charge de la Santé et de la Sécurité sociale et le ministère en charge du Budget définit leur relation de coopération. Il est publié dans cette…

Août 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale

  • Port du masque
Si les régimes d'exception de la lutte anti-Covid sont abrogés, plusieurs mesures réglementaires permettent le maintien de règles comme le port du masque en établissement de santé ou médico-social, y compris lors d'une intervention à…

BO Santé n° 2022-18 du 31 août 2022

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Par instruction interministérielle, le Gouvernement précise les modalités de la mise à l'arrêt du dispositif des cellules territoriales d'appui à l'isolement, sous réserve de leur réactivation éventuelle en cas de résurgence épidémique. Dans cette…

BO Santé n° 2022-17 du 16 août 2022

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Un appel à projets est lancé, en lien avec la Délégation à la sécurité routière, auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux afin d’améliorer la prise en charge des victimes de la route. Dans cette édition du 16 août du Bulletin officiel…

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