BO Santé du 1er au 15 février 2026Recueil des réclamations et des signalements de maltraitance, budget du Centre national de gestion, nominations au conseil médical supérieur… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".
Un directeur ne peut pas toucher l'indemnité compensatrice de logement s'il vit trop loinUne ex-directrice des soins du CH d'Antibes qui logeait à 50 kilomètres à Saint-Raphaël réclamait le paiement de l'indemnité compensatrice de logement. Refus du Conseil d'État, son habitation étant trop éloignée de son lieu de travail et de garde.
Deux professionnels du sauvetage ont perdu la vie lors d'un exercice dans le Puy-de-DômeUn dramatique accident est survenu ce 11 février dans le cadre d'un exercice de sauvetage héliporté, coordonné par le Sdis du Puy-de-Dôme et le CHU de Clermont-Ferrand. Deux jeunes professionnels ont perdu la vie. Une enquête judiciaire est ouverte.
Le prix de journée doit tenir compte de la spécificité des publics accueillisSOS solidarités obtient de la cour administrative d'appel de Paris une révision substantielle du budget 2022 de trois foyers pour adultes handicapés, raboté par le département de la Moselle. Les dotations doivent correspondre aux besoins des publics.
L'inaction face à une suspicion d'agression sexuelle constitue une faute graveLa cour administrative d'appel de Versailles confirme le licenciement pour faute grave d'un directeur d'établissement médico-social. Celui-ci n'a pas suivi la procédure légale ni celle en cours au sein du groupe Clariane, face à l'agression sexuelle présumée d'une résidente. Il s'agit, pour les juges, d'une défaillance grave.
L'ex-directeur des CH de Sélestat et Obernai est condamné à 5 ans d'interdiction d'exercerLa peine prononcée pour harcèlement moral par le tribunal de Colmar est assortie d'un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour des faits de harcèlement moral. Mais l'ancien directeur du groupe hospitalier Sélestat-Obernai n'est pas contraint de quitter son poste actuel de directeur adjoint et a fait appel "à titre conservatoire".
Les hôpitaux de Paris sont relaxés malgré des manquements de surveillance aux urgencesLe tribunal de Paris a relaxé l'AP-HP après le décès d'une patiente fin 2018 dans la salle d'attente des urgences de l'hôpital Lariboisière. La négligence est certes avérée mais le lien de causalité entre cette faute et la mort n'a pas été démontré.
