C'est un travail de l'ombre que mènent depuis de longs mois maintenant dans un séquencement pluriannuel les pouvoirs publics à travers la mise en place du Code général de la fonction publique. L'objectif est triple, comme l'a rappelé la DGOS le 21…
"L'absence de contrôle est très préjudiciable pour le majeur protégé", introduit George Decocq, professeur de droit à l'université Paris-Dauphine et président du centre de formation Affect. Un colloque organisé le 20 mai par la chambre nationale des…
Ce 13 mai, le Sénat a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, débattue dans l'hémicycle les 6 et 7 mai. Ce vote à 308 voix pour et 0 contre survient un peu plus d'un an après…
"Chaque jour dans notre pays, 65 professionnels de santé sont agressés. Ce chiffre est vertigineux, sans compter le fait que cette statistique est par nature une sous-estimation, tous les soignants touchés ne signalant pas forcément les actes dont…
Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a…
Lors du décès d'une personne, des dispositions réglementaires encadrent l'information des familles. Le Code général des collectivités territoriales précise ainsi à son article R2223-93 que dans toute la mesure du possible, la famille a accès au…
Les infirmiers diplômés d'État, volontaires et formés, peuvent désormais rédiger des certificats de décès, à domicile ou en établissement. Deux décrets et un arrêté, parus au Journal officiel ce 25 avril, actent la généralisation de…
Faisant le constat que la refonte du régime de responsabilité des gestionnaires publics "peut s'avérer source de crainte et d'incertitude" pour les agents concernés, les services du Premier ministre ont publié le 17 avril une circulaire visant…
Cédric Arcos, conseiller et chef du pôle santé, autonomie et protection sociale au cabinet du Premier ministre François Bayrou devient, d'après le compte rendu du Conseil des ministres de ce 16 avril, conseiller d'État en service ordinaire (tour…
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, par instruction aux agences régionales de santé, complète les dispositions réglementaires déjà publiées par décret et arrêté concernant le modèle innovant de financement des…
