Droit

Début novembre, le tribunal administratif de Paris a validé la nomination de Nicolas Péju à la tête de l'hôpital des Quinze-Vingts. Un feuilleton qui aura électrisé les échanges entre le Centre national de gestion et les syndicats de directeurs.

Le tribunal administratif de Montpellier vient de rendre un jugement concernant les heures supplémentaires des Ibode. Au tour du CHU montpelliérain de se voir dans l'obligation de régulariser celles réalisées dans le contexte de crise sanitaire.

Le meurtre d'une patiente en 2016, dixième victime du "massacre de l'empoisonneur", est avéré. À la cour d'assises, un soupçon pèse sur Frédéric Péchier. Cherchait-il à tuer une collègue, épouse d'un anesthésiste avec lequel il s'est brouillé ?

Les différents cas d'empoisonnement dans la clinique Saint-Vincent continuent de défiler devant la cour d'assises. Ce 20 novembre, l'arrêt inexpliqué du cœur d'un enfant lors d'une opération des amygdales est au cœur des audiences. Un cas d'une "rareté absolue" qui a marqué la communauté médicale et ne s'explique que par un acte de malveillance.

Un projet de loi portant transposition de dizaines de réglementations européennes a été présenté en Conseil des ministres. Le texte inclut le Data act, qui concerne surtout les producteurs de dispositifs médicaux et hébergeurs de données de santé.

Modifiant l'arrêté du 31 août 2018, un nouvel arrêté permet de préciser la rémunération des mandataires judiciaires désignés pour une mesure de protection d'un majeur. Plusieurs cas sont détaillés, tels que la nomination de deux mandataires.

Port du masque pour prévenir les infections de l'hiver, deuxième circulaire tarifaire, crédits délégués aux Creai, contrôle déontologique dans les ARS… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".

Après plus de dix ans d'expérimentations locales, le partenariat en santé entre patients et professionnels franchit une étape et se déploie au niveau national. Trente recommandations ont été formulées afin de structurer ce déploiement.

Face à un nouveau régime de responsabilité jugé dissuasif, les directeurs s'interrogent. Comment continuer à faire preuve de courage managérial sans risquer leur carrière ? Comment garder ce même cap quand chaque décision peut se retourner contre soi ? Entre solitude, éthique, judiciarisation et quête de sens, le débat est posé.