Près de vingt ans après les faits, l'affaire dite Romain Dupuy reste sensible et ses suites judiciaires scrutées. Ce 9 juin, un "revirement de jurisprudence capital" est intervenu, selon les avocats de ce dernier, déclaré pénalement irresponsable…
En avril 2022, l'association Médecins du monde a annoncé la soumission, à l'Office européen des brevets (OEB), d'observations sur deux demandes déposées par BioNTech, l'un des porteurs du vaccin Comirnaty contre le Sars-Cov-2. Dans un communiqué,…
L'ordonnance du 12 janvier 2018 prévoit que "toute forme de publicité en faveur des centres de santé est interdite". Un principe contesté par l'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires. Saisi dans le cadre d'une question…
Une note d'information, publiée dans le dernier Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), précise les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière à la suite des mesures…
Le ministère des Solidarités et de la Santé veut accompagner les ARS, par une instruction publiée dans cette édition du 31 mai du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), dans le déploiement de la mission de centre de…
En cas de double remboursement par l'Assurance maladie d'actes de kinésithérapie accomplis en Ehpad, qui du professionnel de santé ou de l'établissement doit reverser les sommes indument perçues ? La Cour de cassation s'est prononcée sur ce cas le 7…
Dans une décision rendue le 19 mai, le Conseil d'État a quelque peu modifié le décret du 7 juillet 2021 consacré aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, dont son versant hospitalier (lire…
Sénateur LR de l'Aisne, Antoine Lefèvre a déposé le 16 mai une proposition de loi visant à créer une "circonstance aggravante" lorsque des "violences volontaires" sont commises par un professionnel de santé. Pour justifier ce texte (à télécharger…
Une instruction précise les modalités de mise en œuvre du nouveau bonus relatif à l'alimentation du dossier médical partagé par l'historique du dossier patient informatisé du volet 1 du programme Ségur usage numérique en établissement de santé…
