À l'occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la défenseure des droits Claire Hédon et son adjoint le défenseur des enfants Éric Delemar rendent public leur rapport La vie privée : un droit pour l'enfant. Ils s'interrogent sur le…
Une instruction organise la seconde partie de campagne budgétaire de l'exercice 2022 visant d'une part à contribuer au financement de l'évolution des prix et du dégel du point d'indice aux établissements sociaux et médico-sociaux et d'autre part à…
Le cadre des directives anticipées est entièrement approuvé par le Conseil constitutionnel. Saisis par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les sages ont rendu publique leur décision ce 10 novembre. Ils valident sans émettre de…
Le Centre national de gestion définit les conditions à remplir et la procédure pour déposer les dossiers au titre des tableaux d'avancement des corps des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins au titre de l’année 2023 pour : -le grade de…
Information mise à jour : La version du PLFSS 2023 sur laquelle le Gouvernement engage sa responsabilité ramène finalement de trois à un an la durée de l'expérimentation concernant l'élargissement aux infirmiers des certificats de décès (article 22…
Hospimedia : "La médiation est un mode de règlement des différends en développement. Est-ce également le cas dans les secteurs sanitaire et médico-social ?Claude Évin : La médiation est effectivement une démarche qui tend à se développer à…
En 2013 et 2016, deux vecteurs législatifs ont apporté de premières protections aux lanceurs d'alerte. Il s'agit de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi…
Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur l'interprétation des dispositions relatives à la réforme des autorisations d'activités de soins. Cette…
Des mises à jour sont apportées aux modalités de mise en œuvre du volet 1 du programme Ségur usage numérique en établissement de santé : évolution de la date de fin de la fenêtre de financement, nouvelle règle de gestion pour le report de date…
