La première circulaire tarifaire des établissements de santé est publiée pour l'année 2025 dans l'édition du 11 juillet du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). D'autres textes sont parus dans la première quinzaine du…
La juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale va devoir se repencher sur le climat social au sein du service…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
Les modalités de mise en œuvre des tableaux d'avancement au grade de classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs de soins au titre de l'année 2026 sont définies dans une note d'information du…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 29 juin fixe la rémunération afférente à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient par un infirmier diplômé d'État. Le montant du forfait est fixé à 42 euros ()…
Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la…
Encore un nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Dans une décision rendue le 6 juin, le Conseil d'État annule le décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de deux ans demandée depuis un an aux jeunes…
Le secteur médico-social connaît désormais le cadre posé pour la campagne budgétaire 2025 avec la parution d'une instruction et de plusieurs annexes dans cette édition du 13 juin du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé).…
Dans un contexte de gestion toujours plus exigeante demandée aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, les trois syndicats de directeurs que sont le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO alertent sur le nécessaire renforcement de…
