Droit


BO Santé n° 2022-16 du 29 juillet 2022

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Une note d'information a pour objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19. Elle précise l'organisation générale et souligne…

Juillet 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale

  • Cinquième branche
Un nouveau décret publié au Journal officiel(JO) du 3juillet vient compléter l'arsenal législatif de la cinquième branche. Le texte, entré en vigueur le 4juillet, applique à la cinquiè…

BO Santé n° 2022-15 du 13 juillet 2022

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Une instruction relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins figure dans cette édition du 13 juillet du…

Juin 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Ministères
Avec plusieurs décrets au Journal officiel(JO), le périmètre d'action de chaque ministre est détaillé. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, est ainsi en charge de l'organisation du système de santé et de la santé…

BO Santé n° 2022-14 du 30 juin 2022

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Le Centre national de gestion fournit par instruction les conditions d'accès au grade de directeur des soins de la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle. Dans cette édition du 30 juin du Bulletin officiel…

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