16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Économie
PLFSS 2021
L'application du forfait patient urgences est repoussée de six mois en septembre 2021
En vue de l'examen par les députés en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui débute ce 20 octobre, le Gouvernement propose par amendement (n° 2683) de décaler dans le temps la mise en œuvre du nouveau forfait patient urgences (FPU). Créé par ce même texte, ce ticket modérateur forfaitaire était jusqu'à présent censé s'appliquer à compter du 1er janvier prochain en lieu et place du ticket modérateur proportionnel existant (lire ici et là nos …
PLFSS 2021
La calendrier de reprise partielle de la dette hospitalière est resserré sur dix ans
Finalement, la reprise partielle de la dette hospitalière sera contractualisée sur dix ans maximum et non quinze ans comme cela était initialement envisagé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, dont l'examen en séance publique débute ce 20 octobre à l'Assemblée nationale. Un amendement du Gouvernement (n° 2530) modifie en effet quelque peu le texte originel (lire ici et là nos articles), afin de "rendre plus rapide et simple le versement des dotations…
Les nouveaux éléments sur la commande publique sont explicités
La Direction des affaires juridiques (Daj) propose sur son site une reprise des principaux éléments apportés par le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) sur le volet commande publique (lire notre article).
Ainsi, la Daj propose un éclaircissement :
- du relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux (article 46), une mesure "adaptée et strictement limitée dans le temps", à savoir jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- l'hypothèse de dispense…