Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Économie

Publié le 19 mars 2020 à 15h28

Publié le 18 mars 2020 à 17h15

Publié le 18 mars 2020 à 12h51

Les règles de cession de services et établissements médico-sociaux sont précisées

Les modalités de cession d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil sont détaillées par décret publié au Journal officiel du 15 mars. Il y est aussi question des conditions d'examen des dossiers par les autorités autorisées à délivrer ces autorisations. Elles disposent pour cela d'un "délai de trois mois suivant la date de réception du dossier complet", est-il indiqué dans le texte.

Quant à la composition du dossier de demande de cession…

Publié le 17 mars 2020 à 13h33

Les MDPH se répartiront 45 M€ en première délégation de crédits en 2020

Le montant des subventions de l'État versées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été dévoilé par arrêté du 17 février, publié au Journal officiel du 13 mars. "Ce montant représente 60% de la délégation définitive versée en 2019", précise le texte. Répartie entre chaque département, l'enveloppe a été fixée à 45 millions d'euros (M€). Et de préciser que "le montant définitif de la subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 15 juillet 2020".

Publié le 16 mars 2020 à 14h59