Les emprunts structurés représentent à ce jour environ 45% de la dette du CHU de Saint-Étienne, une proportion importante d'autant que ces emprunts n'ont pas été "capés" (limités contractuellement dans leurs effets), exprime l'établissement dans un…
Pour aider les ARS à estimer l'impact économique du volet hospitalier du Schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS), la DGOS a publié dans son instruction du 12 octobre 2011 une note méthodologique sur ce sujet. En collaboration avec…
Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire…
La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18…
La Fédération hospitalière de France (FHF), dans un communiqué, recommande aux établissements concernés par les emprunts structurés d'assigner les établissements bancaires responsables en invoquant trois arguments juridiques : "l'absence de…
Les dernières informations financières disponibles au 30 septembre 2011 concernant l'activité de Medica laissent penser au groupe que son objectif de croissance fixé à 17% pour cette année sera respecté (lire aussi notre brève du 06/09/2011).…
Dans un communiqué, le CH d'Arras indique avoir "fortement emprunté " dans les années 2000 pour "assurer sa reconstruction". Ces emprunts, contractés auprès de partenaires financiers français et européens, sont pour partie à taux fixe et pour…
Le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a arrêté les comptes du 1er semestre de l'exercice 2011. Elle indique dans un communiqué que sur les 189,6 milliards d'euros de dette sociale, 53 milliards ont été…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de compléter son état des lieux de l'évolution de l'activité de chirurgie ambulatoire avec les données 2010 (lire aussi notre brève du 01/03/2011). Globalement, note l'agence…
Soixante jours pour payer ses factures au lieu de 30. C’est la dérogation spéciale obtenue par les établissements de santé en matière de délais de paiement, entérinée par le Parlement européen en octobre 2010. Cette "faveur" n’est pas le fruit du…
