La concomitance des propositions d'un éventuel report à 2018 de l’achèvement de la convergence tarifaire intersectorielle public-privé et d'expérimentation dès 2010 d’une convergence ciblée sur certains groupes homogènes de séjour (GHS), a suscité…
La commission des affaires sociales, sous la présidence de Muguette Dini (Union centriste, Rhône), et la commission des finances, sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne) du Sénat ont examiné mercredi 4 novembre le Projet de loi de…
Dans son rapport 2009 au Parlement sur les Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), le ministère de la Santé conclut à la justification de cette dotation nationale dans le cadre de la réforme de la tarification à…
Dans une circulaire datée du 26 octobre, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) indique aux Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) qu'elle souhaite limiter le nombre de saisines de l'Agence technique de…
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) apporte dans une nouvelle circulaire, datée du 2 novembre, des informations complémentaires à la version initiale de la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé. Elle…
L'Assemblée nationale a adopté mardi 3 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, par 316 voix pour et 218 contre. Les députés des groupes UMP et Nouveau centre (NC) se sont prononcés pour l'adoption du texte,…
Les avis divergent au sein des EHPAD sur les coupes PATHOS*. Jean-Marie Vétel, gériatre et président du Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC), fervent défenseur de l'outil, a donc choisi de mettre au clair la notion de soin requis dans…
Les députés ont bouclé vendredi soir l'examen des 54 articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 3 novembre. Ce sera ensuite au tour des sénateurs de se pencher…
Réunie en Conseil national des mutuelles*, la Mutualité française a lancé vendredi 30 octobre un nouveau dispositif conventionnel pour le secteur hospitalier. Ce dernier vise à sélectionner les établissements de santé selon le respect de deux…
Dans un communiqué diffusé lundi, le Syndicat national des obstétriciens de France (SYNGOF) estime indispensable d'établir un correctif législatif pour pallier l'insécurité, pour les patients et les obstétriciens, créée par le plafond de garantie…
