18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Ressources humaines] Matignon missionne le député Christophe Sirugue pour simplifier le compte pénibilité
Par le biais d'un décret publié le 10 janvier au Journal officiel, le Premier ministre, Manuel Valls, charge Christophe Sirugue, député socialiste de Saône-et-Loire, d'une mission sur le compte pénibilité avec l'objectif de faciliter la mise en place de ce dispositif : simplification, sécurisation juridique pour prévenir tout contentieux, articulation avec les actions de prévention des entreprises…
[Gestion] Deux décrets viennent doublement préciser au JO le déploiement de la Fides
Au Journal officiel ce 3 janvier, deux décrets s'intéressent à la facturation individuelle des établissements de santé (Fides), dont le déploiement est engagé pour les actes et consultations externes des hôpitaux. En revanche, une expérimentation préalable est prévue avant décision de son éventuelle généralisation aux séjours hospitaliers (lire ci-contre). Un premier décret modifie ainsi celui du 8 juillet dernier…