Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre…
Hôpital de jour et manquement à l'obligation de garde d'un mineur
Le Conseil d'État estime dans un arrêt que l'hôpital de jour "ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration". Il s'apparente plutôt à un mode…
Mis en cause par le syndicat CGT de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 22/02/2012), le Pr Philippe Juvin, futur chef des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP), soutient qu'il peut mener de front ses…
Le bras de fer entre la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (FEHAP) et les fédérations FO et CFTC se poursuit autour de la révision de la Convention collective nationale du travail du 31 octobre 1951…
Dans une ordonnance datée du 18 février dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var), statuant en référé à la demande du syndicat CGT, a suspendu une décision de la direction du CH de Hyères relative à la composition de son Comité…
L'hôpital Édouard Herriot des Hospices civils de Lyon (HCL) annonce dans un communiqué avoir ouvert une Clinique de médecine ambulatoire (CLIMA). Inspirée du modèle appliqué à la chirurgie, cette structure regroupe désormais sur un site (le pavillon…
Le CHI André Grégoire de Montreuil-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, a ouvert début février un nouveau bâtiment pour y accueillir son pôle Femme-Enfant - Centre de périnatalité de niveau 3 couvrant l'Est parisien, a-t-on appris auprès de la direction…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l'arrivée pressentie du Pr Philippe Juvin à la tête du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) laisse plus que songeur la CGT Santé et Action sociale quant à la capacité…
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de voter son avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement dans lequel il se prononce pour "une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un…
Après six mois de discussions, Le CHU de Grenoble et l'ARS Rhône-Alpes annoncent dans un communiqué commun la signature le 21 février d'un Contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) pour définir la trajectoire financière de retour à…
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