La Cour d'appel d'Agen a finalement donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH général Jean Rougier de Cahors dans l'affaire qui l'opposait à la direction de son établissement. Ce dernier avait en effet…
L'article 256 B du code général des impôts prévoit que "les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs…
Restructuration-démolition ou construction nouvelle du centre hospitalier de Condom à quelques mètres de l'actuel CH, la décision sera prise avant la fin de l'année, indique à Hospimedia Joëlle Leveque, chargée des travaux de l'établissement. Quel…
Encouragé par les autorités publiques, le Plan de déplacement entreprise (PDE) présente des avantages à la fois pour les institutions, les salariés mais aussi la collectivité, souligne l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie…
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet la dernière version du guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre à l'intention des maîtres d'ouvrage…
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A,…
L'ARS Nord-Pas de Calais annonce dans un communiqué la création prochaine d'une Maison médicale de garde (MMG) à Béthune (Pas de Calais). Celle-ci pourrait prendre place dans les locaux du centre hospitalier à proximité des urgences, "de manière à…
Malgré leur volonté de sauver l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche associative sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif, l'UNIFAF, et une nouvelle négociation en commission mixte paritaire sous l'égide du…
La commission des affaires sociales du Sénat a réalisé une mission d'études en Martinique et en Guyane* sur les questions de la santé et du logement, dont le rapport d'information, publié sur le site du Sénat, présente les principales observations.…
Une "Semaine de la sécurité des patients" se déroulera cette année pour la première fois du 21 au 25 novembre, annonce la DGOS dans une lettre datée du 2 août dernier et mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF). Trois…
