17h47ArticleLes contrôles dans les espaces privatifs médico-sociaux sont soumis à autorisation écrite
17h32ArticleLe décret d'application des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux est publié
Le prélèvement sans dépôt de plainte préalable en cas de violences se développeAu 1er janvier, 61 protocoles prévoyant la possibilité de procéder à un recueil de preuve sans plainte en cas de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles étaient signés, en lien avec les établissements et ARS. Une expertise est lancée.
Un parcours d'intégration des représentants des usagers de santé occitans est préconiséL'édition 2025 du rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé en Occitanie réunit les principales recommandations des commissions spécialisées. Des focus sont réalisés sur la promotion des droits mais aussi la prévention.
Une irrégularité entraîne l'annulation partielle du décret instaurant l'infirmier référentSaisi par l'Ordre des médecins, et alors que la négociation conventionnelle est en cours, le Conseil d'État a annulé pour partie le décret instaurant l'infirmier référent. En cause ? La non-consultation du Haut Conseil des professions paramédicales.
Un tiers-lieu inclusif à Amiens se veut un lieu de vie pour les structures médico-socialesUn tiers-lieu inclusif, le QG d'Henriette, a ouvert à Amiens début 2025. Géré par APF France Handicap, il a été inauguré le 30 juin. Avec ce projet, l'association entend proposer un nouveau modèle d'accueil pour les personnes handicapées.
Fiche pratiqueQuel est le cadre de recours aux patients partenaires dans les études de santé ?Les patients partenaires interviennent de plus en plus dans les enseignements en santé. Le ministère de l'Enseignement supérieur vient de publier un guide qui éclaire le cadre réglementaire de cette participation dans la formation initiale des professionnels de santé. L'objectif ? Epauler les universités et faciliter son déploiement.
Cinq projets en faveur de la participation des personnes handicapées vont être financésLa CNSA finance cinq projets expérimentaux portant sur la participation des personnes concernées sur leur territoire. Ils concernent l'accessibilité, l'emploi accompagné, la formation, la construction de réseaux… Ils doivent démarrer d'ici 2026.
Un tribunal tranche pour la surmajoration de 465 heures réalisées durant la pandémieLe tribunal administratif de Nancy a, à son tour, tranché en faveur d'une soignante dans sa demande de rémunération et majoration des quelque 465 heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Le lien entre heures supplémentaires et pandémie est jugé indiscutable. D'autres décisions sont attendues dans les prochaines semaines.
La justice annule partiellement le résultat des épreuves de vérification des connaissancesLe tribunal administratif de Paris a partiellement annulé les résultats des épreuves de vérification des connaissances de médecine générale de 2023. La raison : une "inégalité de traitement" dans ce concours à destination des praticiens étrangers.
BO Santé du 1er au 15 juillet 2025Circulaire tarifaire, plan d'aide à l'investissement dans les structures pour personnes âgées, programme de recherche sur les soins… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".
La sanction d'un chirurgien cardiaque d'Henri-Mondor à Créteil refait débatLa juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires va devoir revoir sa copie. Son refus fin 2023 de sanctionner un chirurgien cardiaque de l'AP-HP accusé d'entretenir un "climat de suspicion permanent" est contredit par le Conseil d'État.
