Droit

Cinq projets en faveur de la participation des personnes handicapées vont être financés

La CNSA finance cinq projets expérimentaux portant sur la participation des personnes concernées sur leur territoire. Ils concernent l'accessibilité, l'emploi accompagné, la formation, la construction de réseaux… Ils doivent démarrer d'ici 2026.

Un tribunal tranche pour la surmajoration de 465 heures réalisées durant la pandémie

Le tribunal administratif de Nancy a, à son tour, tranché en faveur d'une soignante dans sa demande de rémunération et majoration des quelque 465 heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Le lien entre heures supplémentaires et pandémie est jugé indiscutable. D'autres décisions sont attendues dans les prochaines semaines.

Selon l'avocat de la plaignante, la décision du tribunal administratif de Nancy pourrait faire jurisprudence en faveur de la surmajoration des heures effectuées pendant la pandémie. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La justice annule partiellement le résultat des épreuves de vérification des connaissances

Le tribunal administratif de Paris a partiellement annulé les résultats des épreuves de vérification des connaissances de médecine générale de 2023. La raison : une "inégalité de traitement" dans ce concours à destination des praticiens étrangers.

BO Santé du 1er au 15 juillet 2025

Circulaire tarifaire, plan d'aide à l'investissement dans les structures pour personnes âgées, programme de recherche sur les soins… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".

La sanction d'un chirurgien cardiaque d'Henri-Mondor à Créteil refait débat

La juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires va devoir revoir sa copie. Son refus fin 2023 de sanctionner un chirurgien cardiaque de l'AP-HP accusé d'entretenir un "climat de suspicion permanent" est contredit par le Conseil d'État.

L'alourdissement des peines pour violences sur soignants est officiellement publié

Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel.

Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte approuvé par 135 voix pour et 27 contre a été scellé entre les deux chambres du Parlement en commission mixte paritaire le 20 mai. Il renforce la réponse pénale…

Une expertise de l'agence régionale de santé fait état de "dialyses abusives" à Nancy

Hospimedia a pu se procurer le rapport d'expertise encore confidentiel commandé par l'ARS Grand-Est, se penchant sur les soupçons de dialyses abusives à l'Hôpital privé Nancy-Lorraine qu'il confirme. Elsan, groupe auquel appartient l'établissement, se défend et dit "se tenir à la disposition de l'ensemble des autorités".

"Les médecins ne se sont pas montrés suffisamment vigilants sur leurs pratiques", conclut le rapport. (Burger/Phanie)

Juin 2025

L'actualité juridique médico-sociale

La campagne tarifaire 2025 est détaillée dans la première instruction budgétaire de l'année. Le Conseil d'État annule le décret sur l'intérim paramédical. Le cadre du service public départemental de l'autonomie est officiellement posé.

BO Santé n° 2025-15 du 30 juin 2025

Appui à la transformation de l'offre pour le handicap, tableaux d'avancement des directeurs de soins, soutien à la lutte contre les addictions… composent notamment le sommaire de l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Gérard Raymond est réélu à la présidence de France assos santé

Il exercera un troisième mandat à la tête de France assos santé "dans un contexte politique et socio-économique à la fois difficile et préoccupant", selon l'organisation. Celle-ci annonce par communiqué ce 30 juin la réélection de Gérard Raymond à la présidence de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé. Celle-ci est intervenue lors de l'assemblée générale du 26 juin. L'intéressé a pris ces fonctions en juin 2019 et a été conforté en juin 2022.

"Tout porte à croire…