Droit

Les résidences patients doivent prendre le pas sur les hôtels hospitaliers

Pour l'Académie nationale de chirurgie, un changement de braquet s'impose devant l'expansion de l'hébergement temporaire non médicalisé. Le modèle hybride actuel des hôtels commerciaux touristiques doit laisser la place à des résidences patients exclusives. Objectif : garantir un tarif adéquat, une disponibilité et une proximité des lits.

Par rapport aux hôtels hospitaliers, les résidences patients généreraient des économies structurelles pour les hôpitaux nettement supérieures aux seuls gains actuellement constatés sur les transports sanitaires. (Jon Boyes/BSIP)

Le décret sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim doit être réécrit

Déjà sommé de réviser la formulation du plafond journalier de l'intérim médical, le Gouvernement voit en plus son bornage réglementaire sur la durée d'exercice préalable être annulé par le Conseil d'État. Sa rédaction s'avère en effet beaucoup trop large, ne limitant pas cette obligation aux seuls paramédicaux et sages-femmes en début de carrière.

Les deux ans d'exercice préalables se justifient par des raisons d'intérêt général seulement s'ils se restreignent aux seuls paramédicaux concluant, pour la première fois après l'entrée en vigueur de cette obligation, un contrat d'intérim. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

BO Santé n° 2025-11 du 13 juin 2025

La campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux et l'organisation des soins urgents ou non programmés au cours de l'été composent notamment le sommaire de l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

L'examen de l'indemnisation du CHU marseillais dans l'affaire Sperling est fixé à décembre

Une audience était programmée ce 12 juin devant la 32^e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour statuer sur une demande d'intérêts civils de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône), dans le cadre de l'affaire Daniel Sperling. Mais l'examen de cette demande, initialement fixé en avril 2025, a été une nouvelle fois renvoyé, car tous les avocats n'ont pu être présents au palais de justice. Il est désormais programmé au 1^er décembre 2025.

Cette requête de l'AP-HM …

Fiche pratique

Comment rendre des formulaires compréhensibles et accessibles à tous les usagers ?

Des formulaires faciles à remplir, bien structurés et conçus dans un langage accessible à tous limitent les risques d'erreurs, d'allers-retours longs et chronophages. Pour gagner en efficacité la démarche d'accessibilité doit être pensée dès le départ.

La DITP recense dans un guide les bonnes pratiques en matière de formulaire. (Agathe Moret/Hospimedia)

Les syndicats de directeurs haussent le ton sur la protection fonctionnelle

L'absence de gestion "proactive et cohérente" de la protection fonctionnelle, comme plus largement le blocage statutaire persistant depuis un an, devient insupportable pour le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO. Ils pressent l'exécutif de réagir.

Le coût de leur passage aux urgences reste la grande inconnue des patients

Sur fond d'augmentation généralisée des dépenses de santé, de gestion efficiente des soins et de fin du tout urgences, la connaissance par les patients du coût de leur consultation s'avère un enjeu majeur d'éducation à la santé. Or leur méconnaissance du prix de leur passage aux urgences est criante, comme l'objective une étude observationnelle bicentrique menée en 2024 dans deux structures d'urgences à Lyon (Rhône) et Montélimar (Drôme) présentée le 5 juin au congrès Urgences à Paris.

Ce travail…