La vérité ne finit-elle pas toujours par triompher ? Les accusations portées à l'encontre de la maternité de Montauban n'ont plus lieu d'être. En effet, presque deux ans après les faits concernant l'enfant mort-né au CH de Montauban…
Ce 13 février, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a débouté Jean-Claude Hirel, président sortant de l'Association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, de sa…
Une enquête judiciaire préliminaire est menée par les services de police, sous l'autorité du Parquet de Rennes suite au décès dans des circonstances suspectes d'un jeune patient hospitalisé au CH Guillaume Régnier (CHGR), hôpital rennais spécialisé…
Dix jours après le décès d'un fœtus in utero à la maternité de Port-Royal (lire notre sujet du 03/02/2013) , le parquet de Bourgoin-Jallieu (Isère) va ouvrir une information judiciaire pour homicide involontaire suite au décès d'un nourrisson…
L'ARS du Limousin a autorisé la clinique du Colombier à Limoges en Haute-Vienne (groupe Vedici) à poursuivre son activité de rythmologie interventionnelle jusqu'à la décision du tribunal administratif qui doit juger d'un recours contentieux du…
Le Conseil d'État vient de renvoyer devant la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde) l'affaire opposant depuis plusieurs années le CH de Châteauroux (Indre) et la famille d'une jeune fille née en 1982, en état de mort apparente et…
Dans le cadre de la conférence de consensus lancée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, sur la prévention de la récidive, sont organisées les 14 et 15 février des auditions publiques, dont l'une portera sur le thème : "Quel cadre et…
Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat…
Administratrice provisoire de l'Association hôpital Foch à Suresnes (Hauts-de-Seine) conformément à la décision prise par le TGI de Nanterre le 30 janvier dernier, Béatrice Dunogué-Gaffié soutient à Hospimedia disposer du mandat alloué à l'ensemble…
Par ordonnance de référé datée du 31 janvier dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Versailles annule la délibération prise le 11 septembre 2012 par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CHS Jean-Martin…
