Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
17h00
Article
Le centre hospitalier de Langres lance les travaux de son nouvel hôpital
16h08
Article
La Clinique de Clémentville doit déménager au nord de Montpellier à l'horizon 2029

L'édition du 19 décembre

Droit

Le vécu du patient est une matière première pour améliorer la qualité du système de santé

L'Institut français de l'expérience patient encourage les organisations de santé à être proactives dans la recherche du vécu du patient. Cette matière première qualitative complète les éléments quantitatifs pour améliorer la qualité du système.

Le Conseil d'État suggère à la HAS de revoir sa recommandation sur les enfants autistes

Une décision du Conseil d'État suggère à la Haute Autorité de santé de procéder au réexamen de sa recommandation de bonnes pratiques sur les interventions éducatives et thérapeutiques chez l'enfant et l'adolescent autiste de 2012.

78% des saisines du collège de déontologie de l'AP-HP viennent des personnels eux-mêmes

Depuis sa création début 2018, le collège de déontologie du CHU francilien a enregistré 46 saisines. Cumul d'activités, conflits d'intérêts, départs dans le privé, obligations de réserve et de dignité... Les non-médicaux sont nettement majoritaires.

Le Conseil d'État valide le dispositif de maintien des dotations des services à domicile

Le 31 décembre, le Conseil d'État a rejeté un recours en annulation de l'ordonnance du 25 mai 2020, prévoyant le maintien des dotations des Saad. Il signale notamment que ce dispositif a pour but d'assurer la pérennité des prises en charge.

Décembre 2020

L'actualité juridique médico-sociale

Les taux directeurs des Saad et des Ehpad pour 2021 sont publiés. La répartition du fonds d'amorçage du plan ESMS numérique est détaillée par instruction. Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires est présenté.

L'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique se compile en un ouvrage

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d'État ont publié le 4 janvier un ouvrage compilant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (à télécharger ci-dessous). Fruit d'un travail collectif impliquant huit maîtres des requêtes au Conseil d'État, il se veut "un socle de référence sur les jurisprudences structurantes" qui permettent d'appréhender les grands principes de ce droit et leur articulation, soulignent les deux structures…

La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif

Ouverture du droit souple ou nouvelles perspectives de la procédure en référé, la santé a conduit le juge administratif sur de nouvelles voies. En stoppant la logique purement administrative des décisions, elle place le juge dans la société.

Des installations vidéos interactives participent à l'inclusion des enfants handicapés

L'association It is now s'est donné pour mission d'installer des œuvres d'art interactives dans les salles d'attente des hôpitaux qui accompagnent les enfants handicapés. La première installation à l'hôpital Necker à Paris est un succès.

L'ancien directeur de Corssad est renvoyé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence

La chambre criminelle de la cour de cassation renvoie l'ancien directeur de l'association de services de soins à domicile Corssad devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le responsable et son épouse sont accusés de détournement de fonds publics.

Le Conseil d'État annule les règles du printemps sur la gestion des corps après un décès

En raison de l'épidémie de la maladie Covid-19, le Gouvernement a interdit, au cours de la première vague, la toilette mortuaire. Ces dispositions sont annulées a posteriori par le Conseil d'État, qui valide d'autres règles nationales.