Le Tribunal administratif de Paris a entériné ce 25 avril la nomination du Pr Philippe Juvin à la tête du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, comme l'a informé à Hospimedia…
Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève…
Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité…
Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 avril deux dispositions de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui organisent des procédures spécifiques pour les mainlevées de mesures de soins concernant des patients déclarés…
À l'inverse des critiques formulées par leurs confrères de la polyclinique de Pontivy vis-à-vis de l'offre de rachat de l'établissement par le CH du Centre-Bretagne (CHCB), projet jugé "suicidaire, doctrinaire et coûteux" (lire nos brèves du…
Alors que le Tribunal de commerce de Lorient doit se positionner le 15 mai prochain sur les offres de reprise de la polyclinique de Pontivy, à savoir celle du groupe Vivalto Santé et celle du CH du Centre-Bretagne (CHCB, lire notre brève du…
Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction…
Comme rapporté ces jours-ci dans Le Point et La Dépêche du Midi, une dizaine de médecins du CHU de Toulouse ont été entendus ces 2 et 3 avril par la sûreté départementale de Haute-Garonne, pour certains sous le biais d'une garde à vue, dans le cadre…
Le nouveau conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dédié aux victimes du benfluroex (médiator) a tenu, comme annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, sa première…
Proposé par le Conseil national des barreaux, les États généraux du dommage corporel sont devenus un rendez-vous incontournable pour les spécialistes de la réparation, qu'ils soient magistrats, experts, médecins, avocats, assureurs, victimes, etc.…
