Dans un arrêt publié au Journal officiel du 27 décembre, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales…
L'annonce est jugée "incompréhensible" par l'avocat du Pr Didier Raoult, Me Fabrice Di Vizio, dans un communiqué transmis ce 22 décembre. Le professeur marseillais fait l'objet d'une des six plaintes déposée par le Conseil national de l'ordre des…
Saisi par plusieurs requêtes, le Conseil d'État statue sur le fond de la décision de procéder au déremboursement de l'homéopathie. Dans une décision regroupant ces requêtes, notamment portée par le laboratoire Boiron, la cour procède à un rejet…
À la barre de l'ARS Grand-Est lors du pic de la première vague de l'épidémie de la maladie Covid-19, Christophe Lannelongue avait suscité un tollé contre lui qui a entraîné la cessation de ses fonctions par le Gouvernement. La raison ? Ses propos…
La Cour de cassation a donné raison, mi-novembre, à une entreprise de services à la personne et retoqué la décision de la cour d'appel de Paris, qui avait requalifié à temps complet le contrat d'une ancienne salariée. Embauchée en janvier 2012 par…
L'application volontaire d'une convention collective par un Ehpad associatif prime sur l'extension du texte. C'est un point que précise la Cour de cassation dans une décision du 21 octobre dernier. Les juges se sont prononcés sur un différend entre…
Deux jours après sa commercialisation, le Baclocur du laboratoire Ethypharm, une spécialité à base de baclofène contre l'alcoolo-dépendance, avait vu son autorisation de mise sur le marché être suspendue à titre conservatoire. Dans une décision…
Le 18 novembre, France 3 diffusait dans Pièces à conviction un reportage sur la gestion sanitaire en Ehpad, Covid-19 : que se passe-t-il vraiment dans les Ehpad ? Pendant 93 minutes, les journalistes relatent la situation du secteur et interrogent…
Trois ans de prison ferme et l'interdiction d'exercer la médecine. C'est la peine à laquelle le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a condamné ce 12 novembre Helga Wauters, pour homicide involontaire. Sur son site, le Cabinet…
Par communiqué ce 10 novembre, le procureur de la République Rémy Heitz annonce l'ouverture de quatre informations judiciaires contre X dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19. Cette décision, justifie-t-il, a été prise au terme d'une…
